Délibérations du conseil municipal – Séance du 31 janvier 2022

Conseil municipal du 31 janvier 2022

 

Dossier	Identité du dossier
DL20220001	Exercice budgétaire 2022 – Budget primitif Rapport de présentation
DL20220002	Fiscalité directe locale – Vote des taux d’imposition 2022
DL20220003	Engagement partenarial entre la ville et le centre des finances publiques de Saint-Chamond
DL20220004	Demande de garantie d’emprunt par Habitat et Métropole, pour 4 prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations, destinés au financement de l’acquisition en VEFA de 10 logements collectifs sis rue de la Croix de Beaujeu à Saint-Chamond.
DL20220005	Demande de garantie d’emprunt par Habitat et Métropole pour 4 prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations destinés au financement de l’acquisition en VEFA de 6 pavillons Lieu-dit Grenouillat à Saint-Chamond
DL20220006	Demande de garantie d’emprunt par Habitat et Métropole pour 4 prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations destinés au financement de l’acquisition en VEFA d’un immeuble de 8 logements collectifs rue Marc Seguin à Saint-Chamond
DL20220007	Demande de garantie d’emprunt par Habitat et Métropole pour 4 prêts de la Caisse des Dépôts et Consignations, destinés au financement de l’acquisition en VEFA d’un immeuble collectif de 16 logements rue Marc Seguin à Saint-Chamond
DL20220008	Mise à jour des charges applicables aux locataires du CAAI pour l’année 2022
DL20220009	Prise de participation par la Ville de Saint-Chamond au capital de la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Compost’Ond.
DL20220010	Subventions aux associations – Attribution 2022
DL20220011	Organisation du Carnaval 2022 – Convention de partenariat avec les structures associées
DL20220012	Création d’un spectacle déambulatoire dans le cadre du carnaval 2022 – Convention entre la ville de Saint-Chamond et la Compagnie Écoute ça danse
DL20220013	Lutte contre la fracture numérique – Partenariat avec la Poste – Financement d’ateliers numériques au centre social de Fonsala
DL20220014	Attribution d’une subvention exceptionnelle au bénéfice de l’association « Rallye club du Gier »
DL20220015	Fixation du coût d’un élève pour l’année scolaire 2021-2022
DL20220016	Jeunesse – Dispositif Initiatives locales – Attribution de subventions
DL20220017	Archives – Réutilisation de données publiques avec l’association les Généalogistes de la vallée du Gier – Licence
DL20220018	Archives – Convention de réutilisation de données publiques avec M. François GUINARD
DL20220019	G.A.E.C. de la Bruyassière – Attribution d’une aide financière
DL20220020	Territoire Engagé pour la Nature (TEN) – Approbation du plan d’actions et candidature
DL20220021	Cession d’un tènement immobilier sis 18 rue Henri Castel à Saint-Chamond
DL20220022	Institution de servitudes d’utilité publique sur le site anciennement exploité par la société Giat Industries – Avis de la Commune
DL20220023	SIEL Territoire d’Energie Loire – Convention pour l’implantation d’équipements techniques sur des ouvrages communaux
DL20220024	Aménagement de l’esplanade Ile de France et de ses voiries adjacentes – Constitution d’un groupement de commandes avec Saint-Etienne Métropole
DL20220025	Levés topographiques – Constitution d’un groupement de commandes entre Saint-Etienne Métropole et les villes de Saint-Chamond et de Saint-Etienne
DL20220026	SIEL Territoire d’énergie Loire (SIEL TE Loire) – Travaux d’éclairage public – Grande Rue de Saint-Ennemond
DL20220027	Modification du tableau des effectifs
DL20220028	Autorisation de recrutement d’un(e) chef(fe) de service vie associative par voie contractuelle
DL20220029	Voeu du groupe Rassemblement National – Stationnement : mettre fin à la double peine pour les commerçants