Délibérations du conseil municipal – Séance du 17 décembre 2012

Séance du 17 décembre 2012

Salle  du  Conseil  Municipal à  18 h 30

PROCES-VERBAL – NOMBRE DE VOIX

ETAIENT PRESENTS :

–           M. Philippe KIZIRIAN , président ;

–           M. Stéphane VALETTE ; M. Michel PONTON ; Mme Michelle GALLAND ; M. André MOULIN ; Mme Aimée MURASZKO-SENECHAL ; M. Philippe ROBERT ; Mme Nicole PASSEL ; M. Raymond VACHER ; Mme Catherine MARTINS-BENAMROUCHE ; M. Charles BELLAVIA ; Mme Marie-Françoise KHAMED ; M. Guy VIAL , adjoints ;

–           Mme Françoise CHAMPIN ; Mme Marie-Nicole MEUNIER ; M. Sauveur CUADROS ; M. Jean-Pierre DE PASQUALE ; M. Bernard ROCHE ; Mme MASSARDIER Christiane (jusqu’à 20 h 25) ; M. Philippe CHOVET ; Mme Francisca MARIE ; Mme Nathalie CHAMPALLE ; Mme Nathalie MOTTET ; M. Aymeric SANLAVILLE ; Mme Pascale OFFREY ; Mme Salina HEMANI (à partir de 19 h 15) ; M. Hervé REYNAUD (à partir de 18 h 45) ; M. Noël PAUL ; Mme Annick BOYADJIAN ; Mme Béatrice COFFY ; Mme Nicole FOREST ; M. Emmanuel MANDON ; Mme Aline ORIOL ; M. Régis CADEGROS ; M. Jean-Luc DEGRAIX ; M. Daniel SZEMENDERA ; Mme Antonina FRATTA , conseillers municipaux.

ABSENTS REPRESENTES :

– Mme MONTET Carmen qui donne pouvoir à M. MOULIN André.
– Mme MASSARDIER Christiane qui donne pouvoir à Mme FRATTA Antonina (à partir de
20 h 25).
– Mme SOEUR Pascale qui donne pouvoir à M. REYNAUD Hervé (à partir de 18 h 45).

ABSENTS :

– M. REYNAUD Hervé (jusqu’à 18 h 45) –  Mme Salina HEMANI (jusqu’à 19 h 15).

SECRETAIRES ELUES POUR LA DUREE DE LA SESSION :

– Mme Marie-Nicole MEUNIER ; Mme Nicole FOREST.

Dossier Identité du Dossier Nature du vote  Décision
Rec20120013 Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation d´attributions consentie en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales Prend acte unanimité
Rec20120014 Relevé des marchés à procédure adaptée, conventions et contrats divers de travaux, fournitures et services (article L 2122-4ème) du code général des collectivités territoriales Prend acte unanimité
dl20120222 Exercice budgétaire 2012 – Budget des activités économiques – Décision modificative n°2 Pour :    27
Abstentions: 9
unanimité
dl20120223 Exercice budgétaire 2013 – Budget primitif principal Pour :   27
Contre :    12
majorité
dl20120224 Fiscalité directe locale – Vote des taux 2013 Pour :       27
Abstentions : 12
unanimité
dl20120225 Finances – Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) Pour :   27
Abstentions: 12
unanimité
dl20120226 Finances – Subvention ordinaire à verser en 2013 Pour :    39

unanimité

 

Coordination Culturelle CE MJC

MM.Moulin et Cuadros ne participent pas au vote

Pour :   37
N.Part :  2

 

unanimité

Associathon

Mme Coffy, MM Chovet et Cadegros ne participent pas au vote

Pour :    36
N.Part :    3

 

unanimité

– Aide Soutien Partage

Mme Offrey ne participe pas au vote

Pour :     38
N.Part :    1

 

unanimité

– Association des habitants de Chavanne

Mme Offrey ne participe pas au vote

Pour :     38
N.Part :    1

 

unanimité

dl20120227 Finances – Fixation des tarifs des prestations et services locaux – Année 2013 Pour : 27
Contre :12
majorité
dl20120228 Finances – Subvention d´équilibre et d´équipement aux budgets annexes Pour : 39 unanimité
com20120008 Exercice budgétaire 2013 – Débat d´orientations budgétaires – Budget des activités économiques Prend acte unanimité
com20120008 Exercice budgétaire 2013 – Débat d´orientations budgétaires – Budget eau-barrages Prend acte unanimité
dl20120229 Finances – Remboursement par anticipation de plusieurs emprunts contractés en 2011 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations Pour :   39 unanimité
dl20120230 OPH de Saint-Chamond ´Gier Pilat Habitat´ – Opération de construction de 33 logements collectifs sis Quai de la Rive et rue du Garat à Saint-Chamond – Demande de garantie communale d´un prêt ´PLAI´ d´un montant de 762 884 € auprès de la Caisse des Dépots et Consignations Pour :  39 unanimité
dl20120231 OPH de Saint-Chamond ´Gier Pilat Habitat´ – Travaux de résidentialisation, de solarisation de locaux divers à Saint-Chamond – Demande de garantie communale d´un prêt d´un montant de 1 000 000 € auprès de la Caisse d´Epargne Loire Drôme Ardèche Pour : 39 unanimité
dl20120232 OPH de Saint-Chamond ´Gier Pilat Habitat´ – Opération de construction de 33 logements collectifs sis Quai de la Rive et rue du Garat à Saint-Chamond – Demande de garantie communale d´un prêt ´PLUS´ d´un montant de 1 961 700 € auprès de la Caisse des Dépots et Consignations Pour :  39 unanimité
dl20120233 OPH de Saint-Chamond ´Gier Pilat Habitat´ – Travaux de résidentialisation, de solarisation, d´amélioration du patrimoine et d´aménagement de locaux divers à Saint-Chamond – Demande de garantie communale d´un prêt d´un montant de 2 327 000 € auprès de la Caisse d´Epargne Loire Drôme Ardèche Pour : 39 unanimité
dl20120234 OPH de Saint-Chamond ´Gier Pilat Habitat´ – Travaux d’aménagement de la structure d’accueil de jour du pôle psychiatrie sis 28, rue Alsace Lorraine à Saint-Chamond – Demande de garantie communale d´un prêt d´un montant de 678 000 € auprès de la Caisse d´Epargne Loire Drôme Ardèche Pour : 39 unanimité
dl20120235 Finances – Mini-Crèche de Fonsala – Travaux de mise aux normes – Demande de subventions Pour : 27
N.Part: 12
unanimité
dl20120236 Finances – Modalités de refacturation de la taxe d´enlèvement des ordures ménagères et des fluides aux locataires de logements municipaux Pour : 39 unanimité
dl20120237 Personnel communal – Gratification financière d’un stagiaire Pour : 39 unanimité
dl20120238 Personnel communal – Logements de fonction – Modification de la réglementation Pour : 27
Contre : 4 Abstentions : 8
majorité
dl20120239 Personnel communal – Poste de chargé de mission développement durable et agenda 21 – Renouvellement de contrat Pour :   27
Abstentions : 12
unanimité
dl20120240 Personnel communal – Modification du tableau des effectifs Pour : 35
Abstentions : 4
unanimité
dl20120241 Personnel communal – Convention d´objectifs avec le Comité de Gestion des Oeuvres Sociales de la ville (C.G.O.S.) Pour : 39 unanimité
dl20120242 Vie associative – Attribution de salles à titre gracieux aux écoles et aux établissements du second degré dans le cadre des spectacles de fin d’année Pour : 39 unanimité
dl20120243 Vie associative – Attribution d´une subvention exceptionnelle au bénéfice de la Maison des Jeunes et de la Culture (M.J.C.) Pour : 39 unanimité
dl20120244 Vie associative – Attribution d´une subvention exceptionnelle au bénéfice du centre laïc Claude Grivolla Pour : 39 unanimité
dl20120245 Vie associative – Attribution d´une subvention exceptionnelle au bénéfice de l´association ´Feu Vert´ Pour : 39 unanimité
dl20120246 Vie associative – Attribution d´une subvention exceptionnelle au bénéfice du Comité des Fêtes de Saint-Chamond Pour : 39 unanimité
dl20120247 Vie associative – Attribution d´une subvention exceptionnelle au bénéfice de l´association ´Bébés Plouf´ Pour : 39 unanimité
dl20120248 Sports – Attribution d´une subvention au bénéfice de l´association ´Saint-Chamond Basket´ Pour : 39 unanimité
dl20120249 Sports – Attribution d´une subvention exceptionnelle au bénéfice de l´association ´Les Enfants du Vieux Creux La Française´ Pour : 39 unanimité
dl20120250 Action sportive – Convention d’objectifs avec l’association ‘Saint-Chamond Tennis de table’ – Renouvellement Pour : 39 unanimité
dl20120251 Action culturelle – Convention d´objectifs avec la Maison des Jeunes et de la Culture (M.J.C.) Pour : 39 unanimité
dl20120252 Ecole municipale de musique de Saint-Chamond – Projet d´établissement 2013‑2018 et demande de classement en tant que Conservatoire à Rayonnement Communal (C.R.C.) Pour : 39 unanimité
dl20120253 Contrat Enfance Jeunesse – Volet Jeunesse – Attribution de subventions aux centres sociaux Pour : 39 unanimité
dl20120254 Jeunesse – Projet collectif Jeunes innovant – Attribution de subvention Pour : 39 unanimité
dl20120255 Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) – Subvention à Gier Pilat Habitat pour le réaménagement du stade du Crêt de l´oeillet Pour: 39 unanimité
dl20120256

Enseignement privé du 1er degré sous contrat – Participation aux dépenses de fonctionnement – Année 2013

M.Moulin (représentant Mme Montet) et Mme Passel ne participent pas au vote

 

Pour : 33
Contre : 2 Abstentions : 2

N.Part : 2

majorité
dl20120257 Syndicat Intercommunal des Technologies de l´Information pour les Villes (S.I.T.I.V.) – Adhésion de la commune – Avis Pour : 27
Contre : 12
majorité
dl20120258 S.I.E.L. – Production et distribution de chaleur sur les quartiers de Fonsala et Charmilles – Délégation de service public – Règlement de service et police d´abonnement – Signature Pour :     35
Abstentions: 4
unanimité
dl20120259 Saint-Etienne Métropole – Transfert de voiries – Avenant d´extension à la convention cadre de transfert du 10 juin 2011 Pour : 39 unanimité
dl20120260 Renouvellement urbain du quartier du Creux – Mission d´assistance avec la société publique locale d´aménagement Cap Métropole – Convention Pour : 39 unanimité
dl20120261 Ilot Nord de la rue Loubet – Consultation d´opérateurs immobiliers – Mission de prestation de services avec la société publique locale d´aménagement CAP Métropole – Convention Pour : 39 unanimité
dl20120262 Urbanisme – Site Novaciéries – Convention tripartite EPORA/Saint-Etienne Métropole/ Ville de Saint-Chamond – Avenant n°2 Pour : 39 unanimité
dl20120263 Urbanisme – Aire de mise en valeur de l´architecture et du patrimoine (A.V.A.P) Pour : 39 unanimité
dl20120264 Urbanisme – Implantation du nouveau commissariat de police – Route de Saint‑Etienne Pour : 39 unanimité
dl20120265 Urbanisme – Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM) – Position de l´association des Communes Minières de France (ACOM France) Pour : 39 unanimité
dl20120266 Centre communal d´action sociale – Acquisition d´un local – Demande d´avis conforme du conseil municipal Pour : 39 unanimité
dl20120267 Marché public de travaux – Procédure adaptée –  Réfection des ouvrages et murs de soutènement – Tranche Ferme – Site n°6 : rue des Capucins – Avenant n°1 Pour : 39 unanimité
dl20120268 Développement durable – Charte régionale d´entretien des espaces publics – Approbation de l´acte d´engagement Pour : 39 unanimité

L’ordre du jour étant épuisé,

la séance publique est levée à vingt-deux heures cinquante (22 h 50).

Saint-Chamond, le 19 décembre 2012

Le maire,
Signé :
Philippe KIZIRIAN