Règlementation des engins de déplacement personnel motorisés
Trottinette électrique, hoverboard, gyropode, monoroue : les nouveaux engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), tout comme les autres usagers, doivent appliquer les règles du Code de la Route afin de garantir la sécurité de tous.
Rappel
Un utilisateur de rollers, skateboard ou trottinette (sans moteur) est considéré comme un piéton et doit rouler sur le trottoir.
Les engins de déplacements personnels motorisés (type trottinette électrique, hoverboard, gyropode, monoroue) doivent circuler sur les pistes cyclables.
Les vélos sont considérés comme des véhicules et doivent circuler sur la chaussée.
Que dit la réglementation en vigueur pour les EDPM ?
EN AGGLOMÉRATION :
L’utilisateur d’un engin de déplacement personnel motorisé doit circuler sur les pistes cyclables.
En l’absence de pistes cyclables, il peut circuler :
- Sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 50 km/h,
- Sur les aires piétonnes, à condition de rouler à une allure modérée (6 km/h) et de ne pas gêner les piétons.
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, l’utilisateur doit circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons. Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’utilisateur doit être âgé d’au moins 12 ans et rouler à une vitesse maximum de 25 km/h. L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.
Le conducteur doit se vêtir d’un rétro rétroréfléchissant en cas :
- De circulation la nuit
- Ou de visibilité insuffisante la journée.
HORS AGGLOMÉRATION :
L’utilisateur peut circuler sur les pistes cyclables ou sur les voies vertes.
La circulation sur les trottoirs est interdite, sauf si le maire l’autorise. Dans ce cas, l’utilisateur doit circuler à une allure modérée (6 km/h) et ne pas gêner les piétons. Le stationnement sur les trottoirs est autorisé, à condition de ne pas gêner les piétons. Toutefois, le maire peut décider de l’interdire.
L’autorité en charge de la police de la circulation peut autoriser la circulation sur les routes dont la vitesse maximale autorisée est de 80 km/h. Dans ce cas, l’utilisateur devra :
- Porter un casque,
- Se vêtir d’un équipement rétroréfléchissant
- Rouler avec les feux de positions allumés.
L’utilisateur doit être âgé d’au moins 12 ans et rouler à une vitesse maximum de 25 km/h.
L’engin ne peut pas transporter plusieurs personnes en même temps.
Le conducteur doit se vêtir d’un équipement rétroréfléchissant en cas de circulation la nuit ou de visibilité insuffisante la journée.
Le conducteur doit se vêtir d’un rétro rétroréfléchissant en cas :
- De circulation la nuit
- Ou de visibilité insuffisante la journée.
Depuis le 1er JUILLET 2020, votre engin doit être équipé :
- D’un système de freinage,
- D’un avertisseur sonore,
- De feux (avant et arrière)
- De dispositifs réfléchissants arrière et latéraux.
INFO UTILE :
L’utilisateur d’une trottinette électrique (y compris les trottinettes en libre-service) a l’obligation d’avoir une assurance responsabilité civile. Cette assurance couvre les dommages causés à autrui (blessure d’un piéton, dégâts matériels sur un autre véhicule, …). Il est recommandé de contacter son assureur pour, par exemple, adapter son contrat d’assurance habitation ou souscrire un contrat d’assurance spécifique.
Un utilisateur de rollers, skateboard ou trottinette (sans moteur) est considéré comme un piéton et doit rouler sur le trottoir. Les vélos sont considérés comme des véhicules et doivent circuler sur la chaussée.
