Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme

urbanimse vu du ciel

La commune de Saint-Chamond a engagé une procédure de modification simplifiée de son Plan local d’urbanisme.

Par délibération du 27 janvier 2020 (voir l’arrêté ici), le Conseil métropolitain a fixé les modalités de mise à disposition du dossier au public.

La procédure a pour objet de :

  • modifier le règlement de la zone UIc1 afin de permettre la densification des parcelles dédiées à l’activité industrielle,
  • classer les parcelles sises rue de Saint-Etienne et cadastrées 111 AB n°146p, 156p et 162 en zone Uic2 en cohérence avec les parcelles limitrophes,
  • modifier le périmètre de constructibilité sur ces parcelles et les parcelles limitrophes cadastrées 111 AB n°73p, 233 et 234 pour l’aligner sur la limite de la voie.

Il sera procédé à une mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU de Saint-Chamond selon les modalités ci-dessous :

  • La mise à disposition se déroulera pendant une durée de 31 jours, du lundi 10 février 2020 (10h00) au mercredi 11 mars 2020 (16h00) inclus.
  • Pendant cette période, le dossier sera tenu à la disposition du public :
  • Le dossier mis à disposition comprend le projet de modification, l’exposé de ses motifs et, le cas échéant, les avis émis par les personnes publiques associées (PPA),
  • Un avis au public faisant connaître l’ouverture de la mise à disposition sera affiché en mairie de Saint-Chamond et au siège de Saint-Etienne Métropole et publié dans un journal diffusé dans le département huit jours au moins avant le début de la mise à disposition.