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Le PLU (Plan Local d’Urbanisme)
Le Plan Local d’Urbanisme de Saint-Chamond a été modifié par le conseil communautaire en date du 7 février 2019.
La procédure de modification avait pour objet de :
- Secteur Chavanne : faciliter la reconversion du site de l’ancien centre médical aujourd’hui fermé,
- Faire évoluer les emplacements réservés pour tenir compte des évolutions des équipements et infrastructures projetés sur la ville,
- Rectifier à la marge le zonage de la Soie d’Izieux (ex. bibliothèque),
- Supprimer les zones d’aléas d’inondation du PLU mises en place dans l’attente du PPRi, celui-ci étant maintenant approuvé,
- Intégrer les évolutions du site de renouvellement urbain de Novaciéries,
- Permettre l’aménagement d’une halle multisports à la Varizelle
Le Plan Local d'Urbanisme Version 2.1 - approuvé le 7 février 2019
Le document de PLU :
- Rapport de présentation :
sommaire
Partie 1 : Le Diagnostic communal
– Présentation du territoire
– Analyse paysagère et patrimoniale
– Etat initial de l’environnement
– Situation urbaine
– Les évolutions socio-économiques
– Le document d’urbanisme en vigueur avant révision
– Les contraintes d’aménagement
– Les dynamiques d’évolution et les enjeux de développement
Partie 2 : Les dispositions du PLU
– Cadrage et projet d’aménagement et de développement durable
– Le projet réglementaire
– L’évaluation environnementale (EIPPE) - Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)
- Orientations d’Aménagement et de Programmation (O.A.P.) *
- Règlement *
- Emplacements réservés *
- Zonage : plan complet *
- Zonage : zoom Sud *, zoom Nord *, zoom Centre *
Les annexes :
- Annexes sanitaires :
– Rapport et plan du réseau d’eau potable
– Rapport et plan du réseau d’assainissement
– Rapport sur l’assainissement collectif et autonome
– Rapport sur les déchets - Servitudes :
– Réseau de Transport d’Electricité (R.T.E): document 1 et document 2
– Réseau ferroviaire
– Liste des servitudes d’utilité publique
– Plan des servitudes - ZAC des Aciéries :
– Dossier complet de la ZAC – Partie 1
– Dossier complet de la ZAC – Partie 2
– Plan du périmètre de la ZAC
- Classement sonore des infrastructures terrestres :
– Arrêtés des zones de bruit
– Liste des voies bruyantes
– Plan des voies bruyantes
– Liste des infrastructures ferroviaires - Fiches de changements de destination en zone A au titre de l’article L151-11
- Fiches de changements de destination en zone N au titre de l’article L151-11
- Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’Inondation (PPRNPi) du Gier
– Arrêté préfectoral en date du 08/11/2017
– Carte n°1 du zonage
– Carte n°2 du zonage
– lien vers le document complet - Canalisations de gaz
- La construction sur sols argileux
- Charte d’intégration urbaine, paysagère et environnementale
- Plans des axes cyclables structurants
- Plan de Prévention des Risques Miniers
– Arrêtés, règlement et plans en date du 29/03/2019 - Saisines archéologiques
- Règlement de publicité et zonage
- Périmètre de PAEN
- Régime forestier
– Arrêté
– Plan annexé - Droit de préemption :
– Urbain
– Sur les fonds de commerce - AOC Rigotte de Condrieu
- Linéaire de protection du commerce
- Zonage des eaux pluviales
* Eléments ayant fait l’objet de la dernière modification.