Le PLU (Plan Local d’Urbanisme)

MODIFICATION DU PLU n°7 : OUVERTURE ET ORGANISATION D’UNE ENQUÊTE PUBLIQUE

Il sera procédé à une enquête publique portant sur le projet de modification n°7 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Chamond du lundi 4 décembre 2023 au vendredi 5 janvier 2024. (consulter l’arrêté ICI et télécharger la notice complète ci-contre)

La modification du PLU a pour objet de modifier le règlement écrit :

  • Modification du règlement de la zone naturelle pour permettre aux activités agricoles existantes de se pérenniser,
  • Modification des dispositions de la zone UG3, pour que celles-ci correspondent au règlement de la ZAC.

La modification du PLU a également pour objet de modifier le règlement graphique :

  • Suppression du STECAL localisé sur la parcelle 244 DO 87, permettant de gérer les activités économiques existantes dans l’espace agricole,
  • Modification du zonage des parcelles 42258 CL 59 et 42258 CL 58 (en partie) actuellement en zone Ui en zone Uc d’habitat pour correspondre à la réalité de l’usage et permettre des évolutions du bâti et des aménagements sur la parcelle,
  • Modification du zonage des parcelles 42244 DE 179 et 42244 DE 180, correspondant à l’école de Chavanne de UD à UE, pour une plus grande clarté dans le document.
  • Modification du zonage de la parcelle 244 AK 252 de Ui à Uic1.

Au cours de l’enquête publique, le commissaire enquêteur tiendra des permanences en Mairie Saint-Chamond (avenue Antoine Pinay, 42400 Saint-Chamond) afin de permettre au public de lui faire part directement de ses observations.
Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront aux dates et heures suivantes :

  • lundi 04 décembre de 09h à 12h,
  • mercredi 13 décembre de 14h à 17h,
  • lundi 18 décembre de 14h à 17h,
  • jeudi 28 décembre de 09h à 12h,
  • vendredi 05 janvier de 14h à 17h.

En dehors de ces permanences, le dossier sera mis à la disposition du public au service urbanisme.

 

CONSULTER LE DOSSIER COMPLET du Plan Local d'Urbanisme (dernière mise à jour le 17/07/2023)

Le document de PLU :

     Partie 2 : Les dispositions du PLU

Les annexes :

* Éléments ayant fait l’objet de la dernière mise à jour.


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