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Mentions légales

Sommaire :

  • Définitions et mots clés
  • Présentation du site Internet de la ville de Saint-Chamond
  • Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
  • Gestion des données à caractère personnel

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  1. Définitions de mots clés

 

C’est quoi une donnée personnelle ?

L’article 2 de la loi « informatique et libertés » de 1978 pose une définition précise. « En pratique, toute information qui permet directement ou indirectement d’identifier une personne physique est une donnée à caractère personnel » Sont considérées donc comme des données personnelles : toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (nom, prénom, âge, localisation, identifiant en ligne…)

 

C’est quoi un contenu ?

C’est un ensemble d’éléments constituants l’information présente sur le Site Internet de la ville de Saint-Chamond, qu’ils s’agissent de textes, images ou vidéos.

 

C’est quoi un utilisateur ?

Il s’agit d’une personne, un internaute se connectant et utilisant le site Internet de la ville de Saint-Chamond : www.saint-chamond.fr

 

  1. Présentation du site internet de la ville de Saint-Chamond

 

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, le site de la ville de Saint-Chamond www.saint-chamond.fr a pour objectif d’informer les citoyens, les associations, les acteurs économiques… La ville de Saint-Chamond, met tout en œuvre pour donner une information de qualité et à jour. Si toutefois des informations semblaient inexactes ou si vous constatez une erreur ou un dysfonctionnement, la ville de Saint-Chamond vous invite à signaler ce problème : ville@saint-chamond.fr

 

Propriétaire :

Ce site est la propriété de la ville de Saint-Chamond, Hôtel de Ville, Avenue Antoine Pinay, CS80148, 42403 SAINT CHAMOND Cedex

Son adresse est : https://www.saint-chamond.fr

Son numéro de téléphone : 04 77 31 05 05

L’utilisateur ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte, tout ou partie des éléments du site de la ville de Saint-Chamond, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Ville de Saint-Chamond.

 

Directeur de la Publication :

Monsieur Hervé REYNAUD, maire de Saint-Chamond

 

Conception/éditeur du site :

Le site utilise la technologie JavaScript , Jquerry et PHP.

INTUITIV

21 Rue d’Algérie

69001 Lyon

04 28 29 08 98

http://www.intuitiv-interactive.com/

 

Hébergement : 

Le site www.saint-chamond.fr est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne.

OXYD

19 rue Alphonse de Neuville

75017 Paris

Tél. 01 71 250 350

http://www.oxyd.fr

 

L’hébergeur est chargé d’assurer la continuité de service : 24 h/24, 7jours/7. Toutefois des interruptions de service peuvent s’avérer nécessaire en cas de maintenance, d’amélioration… La ville de Saint-Chamond et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie.

 

Délégué à la protection des données :

dpo@saint-chamond.fr

 

3° – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

 

L’utilisation de ce site est gérée par les conditions générales suivantes :

Licence de droit d’usage et copyright :

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix du plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images…).

Toutes les reproductions, de tout ou partie de ce site, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques sont formellement interdites sauf autorisation expresse du responsable du site. L’atteinte à l’un quelconque de ses droits est constitutif du délit pénal de contrefaçon (art. L 335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) et passible d’une peine d’emprisonnement de deux ans et de 150 000 euros d’amende.

Liens hypertextes

Les liens hypertextes pointant vers le contenu des sites externes n’engagent en aucun cas la responsabilité de la ville de Saint-Chamond.

Toute utilisation de liens vers le site de la ville de Saint-Chamond ne pourra être faite sans autorisation préalable du directeur de la publication.

Droit d’auteurs copyright :

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et de la propriété intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme, qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu.

Toutes reproductions, de tout ou partie de ce site, sont formellement interdites sauf autorisation préalable du directeur de la publication. L’atteinte à l’un quelconque de ses droits est constitutive du délit pénal de contrefaçon (art. L 335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) et passible d’une peine d’emprisonnement de deux ans et de 150.000 € d’amende.

Logo :

Le logo est la propriété de la ville de Saint-Chamond. Toute utilisation est interdite, sauf autorisation écrite du directeur de la publication.

Disponibilité :

Le site de la Ville de Saint Chamond Ce site est accessible à tout moment aux internautes, sauf en cas d’interruptions techniques pour raisons de maintenance. Nous recommandons donc aux utilisateurs du site d’utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus, avec un navigateur de dernière génération, à jour.

Le site www.saint-chamond.fr est mis à jour régulièrement par le service communication de la ville. Les mentions légales peuvent également être mises à jour.

La Ville de Saint-Chamond ne pourra être rendue responsable d’une non-visibilité d’ouverture d’un marché public depuis le site et pendant une période d’arrêt de maintenance (les marchés publics étant visibles en permanence sur la plateforme aws marchés publics).

Téléchargements :

L’utilisateur peut télécharger les documents et images du site de la ville de Saint-Chamond et charger ses propres fichiers dans la rubrique contact.

Toutefois, la ville de Saint-Chamond ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à une mauvaise utilisation du site ou de téléchargements inopinés. Tout contenu téléchargé se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.

Devoirs des utilisateurs :

Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter la légalité et en particulier les dispositions de la loi Informatique et libertés ainsi que le règlement UE 2016/679 du parlement européen et du conseil européen du 27 avril 2016 (RGPD) relatif à la protection des personnes et à la libre circulation de ces données, applicable à dater du 25 mai 2018. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et d’une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

 

  1. Gestion des données personnelles.
  • Le règlement général sur la protection des données (RGPD)

En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, la Ville de Saint-Chamond s’engage à respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Loi Informatique et libertés et à ne pas commercialiser les données personnelles des utilisateurs. Aucune « donnée sensible » n’est collectée par l’intermédiaire du site internet de la ville. Dans le cadre de sa politique de mise en conformité RGPD de ces outils de communication numérique, des modifications de développement ou process de traitement de la demande pourront éventuellement, à terme, être mises en œuvre.

Pour toute information ou exercice de vos droits en matière de traitement des données à caractère personnel (Droit d’accès, de rectification et d’opposition, suppression…) mais aussi en cas d’incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations de l’utilisateur, vous pouvez prendre contact avec le délégué à la protection des données (DPO) de la ville de Saint-Chamond aux coordonnées suivantes :

  • Par mail : dpo@saint-chamond.fr
  • Ou par courrier à l’intention du Délégué à la Protection des Données (RGPD), ville de Saint-Chamond, Hôtel de Ville, Avenue Antoine Pinay, CS80148, 42403 SAINT CHAMOND Cedex,

En n’oubliant pas de joindre une copie de votre pièce d’identité.

 

Les données des utilisateurs peuvent être recueillies lorsqu’ils utilisent les services en ligne depuis le site Internet de la ville de Saint-Chamond, www.saint-chamond.fr , lors de démarches effectuées sur le portail citoyen, lors de sollicitations adressées par mail, courrier ou téléphone aux différents services de la commune. Dans ce cadre, les informations saisies dans les formulaires sont utilisées pour le traitement des demandes des utilisateurs. Les destinataires de ces données sont uniquement les agents chargés de traiter ses demandes. Ses données sont conservées pour une durée adaptée à l’accomplissement des services demandés.

 

Différents cookies sont utilisés pour le site Internet www.saint.chamond.fr pour améliorer l’interactivité du site et les services associés.

  • Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

Un cookie, ou témoin de connexion, est défini comme une suite d’informations envoyée par un navigateur web sur lequel l’utilisateur se connecte. C’est un fichier texte de petite taille, identifié par un nom. Ce fichier est stocké sur le terminal de l’utilisateur c’est-à-dire le PC, la tablette, ou le téléphone mobile de l’utilisateur, pendant une durée déterminée, afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser l’identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant du panier d’achat, ils peuvent aussi permettre de tracer la navigation de l’utilisateur pour des finalités statistiques ou publicitaires… Ils peuvent ainsi être classés en différentes catégories :

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  • Les balise (“tags”) internet :

Cette technologie permet de savoir, par exemple le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées, ainsi que l’utilisation de ce site par l’utilisateur. Cette technologie permet d’élaborer des bilans d’activités. Le site www.saint-chamond.fr en est équipé.