Reconnaissance de l’État de catastrophe naturelle – Mouvements de terrains

« Mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols  du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020 »

 

Le Maire de Saint-Chamond vous informe que, par arrêté interministériel n°INTE2127289A du 14/09/2021 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, publié au Journal Officiel de la République Française (JORF) n°0226 du 28/09/2021, la Commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les mouvements de terrains différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2020 au 30 septembre 2020.

 

Les administrés ayant constaté des dommages matériels occasionnés par ce phénomène climatique sur la période concernée, sont donc invités à effectuer les démarches auprès de leur compagnie d’assurance, dans un délai de 10 jours calendaires à compter du 28/09/2021, date de publication au JORF.