Avis d’enquête publique : enquête relative au déclassement d’une partie du chemin rural n° 34 lieudit La Varinière

Par arrêté n° 202100371 en date du 9 juin 2021.

Le Maire de la commune de Saint-Chamond a ordonné l’ouverture de l’enquête publique portant déclassement d’une partie du chemin rural n° 34 lieudit la Varinière.

A cet effet, Madame Janine BERNE a été désignée en qualité de Commissaire Enquêteur.

Les pièces du dossier, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés et consultables en Mairie de SAINT-CHAMOND, Accueil deuxième étage et borne d’affichage légale pour une durée de deux semaines, du 12 au 27 juillet 2021.

Pendant ce délai, toute personne intéressée pourra prendre connaissance du dossier déposé en Mairie de SAINT-CHAMOND, aux jours et heures d’ouverture de la mairie au public ; du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30, et le samedi matin de 8h30 à 12h.

Madame le commissaire enquêteur accueillera le public pour recevoir ses observations en mairie le mardi 20 juillet 2021 de 14h à 17h30.

Les observations formulées devront être consignées sur le registre ouvert à cet effet à la mairie de SAINT-CHAMOND ou être envoyées par courrier à l’attention de Madame le commissaire enquêteur, ou par mail à urbanisme@saint-chamond.fr.

A l’issue de l’enquête publique, les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions à la Mairie de SAINT-CHAMOND, service urbanisme et aménagement durable, aux jours et heures habituels d’ouverture, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.