Arrêté préfectoral _ Réglementation de l’emploi du feu

Arrêté n°32 _2022 portant réglementation de l’emploi du feu, des feux d’artifice et des systèmes susceptibles de s’envoler seuls et comportant une flamme dans le département de la Loire.

Article 1 : L’usage et le tir des feux d’artifice de divertissement ainsi que le lâcher de lanternes volantes (dites célestes, chinoises et thaïlandaises) sont interdits dans le département de la LOIRE à compter du 12 août 2022 jusqu’au 31 août 2022 23h59. Si les conditions météorologiques évoluent favorablement avant le terme annoncé de cette mesure , celle-ci pourrait être levée.

 

Article 2 : Il est strictement interdit dans tout le département de la Loire, à moins de 200 mètres des bois et forêts et des espaces naturels combustibles :

– de porter ou d’allumer du feu ;
– d’utiliser des barbecues ;
– de faire des feux festifs ou de camp

 

Article 3 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès-Jerbaux et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

 

Article 4: Les sous-préfets d’arrondissement, le commandant du groupement de gendarmerie départementale de la Loire, le directeur départemental de la sécurité publique de la Loire, le directeur départemental de la protection des populations de la Loire et les maires des communes du département de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire, et dont une copie sera transmise aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires de Roanne et de Saint-Étienne.

 

Retrouvez l’arrêté en intégralité ici