Demander un acte de mariage

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DE QUOI S’AGIT-IL ?

L’acte de mariage est une preuve juridique de la situation maritale des époux. Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l’extrait avec filiation ou sans filiation.

 

POUR QUI ?

  • Demande de copie intégrale ou extrait avec filiation : Toute personne mariée à Saint Chamond (ou sur ses anciennes communes : Saint Julien, Saint Martin en Coailleux, Izieux ou Chavanne) ainsi que ses ascendants (parents, grands-parents) et ses descendants (enfants, petits-enfants).
  • Demande d’extrait sans filiation : Toute personne peut demander un extrait sans filiation
  • Demande d’acte de plus de 75 ans : Toute personne peut demander la reproduction d’un acte de mariage de plus de 75 ans ( ou de 25 ans à compter de la date de décès de la personne concernée par l’acte).

PIÈCES JUSTIFICATIVES OBLIGATOIRES

  • Pour une demande de copie d’acte intégrale ou un extrait avec filiation:
    • Une pièce justifiant votre identité
    • Un document prouvant le lien de filiation avec la personne concernée par l’acte (livret de famille, acte d’état civil…), si la demande est faite pour un tiers.
  • Pour une demande d’extrait sans filiation :
    • Aucun document n’est exigé.

 

COMMENT ?

 

COÛT ?

Délivrance gratuite

 

CONTACT

Service Accueil Population

Mairie de Saint Chamond

Avenue Antoine Pinay

42400 Saint Chamond

 

Tél : 04.77.31.05.30

Mail :  etat.civil@saint-chamond.fr

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h – le samedi de 8h30 à 12h