Demander un acte de décès

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DE QUOI S’AGIT-IL ?

L’acte de décès est un document authentique attestant le décès d’une personne sur le territoire français.

 

POUR QUI ?

Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière si l’acte concerne une personne décédée sur la commune ou que son dernier domicile était sur la commune de Saint Chamond.

 

COMMENT ?

En mairie, au guichet état civil aux horaires d’ouverture : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi et de 8h30 à 12h le samedi matin.

Sur internet, gratuitement via le site service public en cliquant ici

 

COÛT ?

Délivrance gratuite

 

CONTACT 

Service Accueil Population

Mairie de Saint Chamond

Avenue Antoine Pinay

42400 Saint Chamond

 

Tél : 04.77.31.05.30

Mail :  etat.civil@saint-chamond.fr

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h – le samedi de 8h30 à 12h