Comment fonctionne le recensement citoyen ?

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DE QUOI S’AGIT-IL ?

Tout français qui a 16 ans révolu, doit obligatoirement se faire recenser dans sa mairie de domicile

Le recensement permet à l’administration de convoquer le jeune pour qu’il effectue la journée défense et citoyenneté (JDC), et permet au jeune d’être inscrit d’office sur les listes électorales de sa commune lorsqu’il aura atteint la majorité.

À la suite du recensement, la mairie délivre une attestation de recensement. Il n’est pas délivré de duplicata.

 

ATTENTION : Si le recensement n’est pas effectué :

  • Le jeune ne sera pas convoqué à la JDC et ne pourra pas y participer.
  • Il ne pourra pas s’inscrire aux concours et examens soumis au contrôle de l’autorité publique (permis de conduire, BEP, baccalauréat, …) avant l’âge de 25 ans.
  • Il ne pourra pas être inscrit d’office sur les listes électorales à 18 ans.

 

POUR QUI ?

  • Tout français de 16ans.
  • Un Français de naissance doit se faire recenser entre le jour de ses 16 ans et le dernier jour du 3e mois qui suit celui de l’anniversaire.
  • Un jeune devenu français entre 16 et 25 ans doit se faire recenser dans le mois suivant l’acquisition de la nationalité française.

Si les délais ont été dépassés, il est toujours possible de régulariser sa situation jusqu’à l’âge de 25 ans en procédant de la même manière que pour un recensement classique.

 

ATTENTION, dans les deux cas suivants le recensement reste obligatoire:

Le jeune titulaire d’une carte d’invalidité à 80% minimum peut demander à être exempté de la JDC en fournissant dès le recensement une photocopie de sa carte.

 

Le jeune atteint d’un handicap ou d’une maladie invalidante peut également demander à être exempté de la JDC dès le recensement. Un certificat médical lui sera demandé ultérieurement lors de l’examen de sa demande.

 

COMMENT ?

Le jeune doit faire la démarche lui-même. S’il est mineur, il peut se faire représenter par l’un de ses parents.

Il doit se rendre à sa mairie avec ses justificatifs.

 

En mairie, au guichet état civil aux horaires d’ouverture : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au vendredi et de 8h30 à 12h le samedi matin.

 

Sur internet, gratuitement via le site service public en cliquant ici 

 

PIECES JUSTIFICATIVES OBLIGATOIRES :

  • Carte nationale d’identité ou passeport valide
  • Livret de famille

 

 

En cas de perte ou de vol de votre attestation de recensement, vous devez vous adresser au :

Centre du Service National de Lyon:

24 Boulevard Yves Farge

69007 Lyon

Téléphone : 04.37.27.25.07

Pour toutes informations supplémentaires concernant la JDC, cliquez ici.

 

COÛT ?

 

Délivrance gratuite de l’attestation de recensement.

 

CONTACT

Service Accueil Population

Mairie de Saint Chamond

Avenue Antoine Pinay

42400 Saint Chamond

 

Tél : 04.77.31.05.45

Mail :  elections@saint-chamond.fr

Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 – le samedi de 8h30 à 12h