Jurés à la Cour d’Assises

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Comme chaque année, le maire de la commune procédera au tirage au sort, parmi les électeurs de la commune, de la liste préparatoire communale des jurés à la Cour d’Assises de la Loire (81 personnes).

Ce tirage public aura lieu en mairie au service Accueil Population, le mardi 12 mai 2021 à 14 h 30 (rez-de-chaussée de l’hôtel de ville).

 

Le saviez-vous ?
On ne peut pas refuser d’être juré à une cour d’assises  : l’absence d’un juré le jour de l’audience, sans motif légitime, est passible d’une amende.

+ d’infos sur les conditions pour être juré sur le site Service Public.


Ca se passe ici

Hôtel de ville Avenue Antoine Pinay (parc Nelson Mandela) Saint-Chamond
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