Jurés à la Cour d’Assises

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Comme chaque année, le maire de la commune procédera au tirage au sort, parmi les électeurs de la commune, de la liste préparatoire communale des jurés à la Cour d’Assises de la Loire (81 personnes).

Ce tirage public aura lieu en mairie au service Accueil Population, le mardi 26 mai 2020 à 15h (rez-de-chaussée de l’hôtel de ville).

En savoir plus

Les personnes tirées au sort sont prévenues par courrier. La liste préparatoire est dressée en deux exemplaires dont l’un est déposé en mairie et l’autre transmis à la Cour d’Assises de Saint Etienne.

Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d’assises.
Les jurés sont des juges à part entière.

Le saviez-vous ?
On ne peut pas refuser d’être juré à une cour d’assises  : l’absence d’un juré le jour de l’audience, sans motif légitime, est passible d’une amende.

+ d’infos sur les conditions pour être juré sur le site Service Public.


Le saviez-vous ?
On ne peut pas refuser d’être juré à une cour d’assises


Ca se passe ici

Hôtel de ville Avenue Antoine Pinay (parc Nelson Mandela) Saint-Chamond
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