Charte de modération et de bonne conduite de la Page Facebook « Ville de Saint-Chamond »
Les Pages Facebook/Instagram/TikTok/Tweeter/Linkedin «Ville de Saint-Chamond» ont pour objectif de développer une communauté internet conviviale autour de la collectivité Ville de Saint-Chamond et de son actualité, et de donner l’occasion à cette communauté de s’informer. La présente Charte d’utilisation a été élaborée afin de préciser aux utilisateurs des pages Facebook/Instagram/TikTok/Tweeter/Linkedin « Ville de Saint-Chamond » les conditions pour une utilisation paisible et conviviale des espaces d’échanges des pages Facebook/Instagram/TikTok/Tweeter/Linkedin.
L’utilisateur, par le fait de d’ « aimer » les Pages Facebook/Instagram/TikTok/Tweeter/Linkedin « Ville de Saint-Chamond », accepte pleinement et sans aucune réserve la présente charte d’utilisation, et s’engage, lors de chacune de ses visites sur cette Page, à la respecter.
Définitions
Utilisateur :
on entend par utilisateur toute personne étant inscrite sur l’un des réseaux sociaux de la Ville et pouvant accéder ou publier des contributions sur les Pages: « Ville de Saint-Chamond ». Pour rappel, seules les personnes de plus de 13 ans peuvent être utilisateur des réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Twitter…). Ainsi, créer un compte avec de fausses informations, comme avec un âge erroné par exemple, constitue une infraction aux conditions d’utilisation des réseaux sociaux.
Depuis son adoption le 25 mai 2018, le RGPD renforce le consentement et la transparence concernant l’utilisation des données. L’article 8.1. porte sur la collecte des données personnelles des mineurs, qui seront désormais traités différemment selon leur âge. Ainsi, pour les 13-14 ans, le consentement des parents est désormais requis conjointement à celui du mineur. Les adolescents âgés de 15 ans et plus peuvent consentir seuls à la création de leurs comptes sur les réseaux sociaux, comme un majeur.
« Mur » :
il s’agit d’un terme désignant l’espace de discussion accessible sur la Page Facebook « Ville de Saint-Chamond» et sur lequel les utilisateurs peuvent publier des « contributions ». Ces contributions sont alors affichées sur cet espace de discussion, de manière à ce que l’ensemble des utilisateurs de la Page Facebook « Ville de Saint-Chamond» puissent en prendre connaissance et y réagir, en publiant eux- mêmes d’autres contributions.
Contributions :
on entend par « contribution » les commentaires et éléments/contenus (vidéos, photos, dessins, musique, liens hypertextes…etc) pouvant être publiés sur le « Mur » par les utilisateurs de la Page Facebook « Ville de Saint-Chamond ».
Pour rappel : toutes les images partagées sur les réseaux sociaux relèvent du droit à l’image selon lequel une personne est en droit de disposer de son image et peut s’opposer à son utilisation et à sa diffusion. Ce qui signifie qu’avant de publier la photo ou vidéo de quelqu’un sur les réseaux sociaux, il vous faut lui demander son autorisation.
La loi autorise les exceptions :
• pour les photos prises dans la foule, dans les lieux publics;
• pour les photos de personnalités publiques : politiques, célébrités ou celles présentes dans l’actualité du moment.
Applications :
les applications sont des programmes développés spécifiquement pour les utilisateurs de Facebook. Ces applications sont diverses, il pourra s’agir notamment de jeux, de quizz,…etc. La Ville de Saint-Chamond peut proposer de telles applications accessibles aux utilisateurs via ses Pages Facebook/Instagram/Tweeter/TikTok/LinkedIn « Ville de Saint-Chamond ». L’utilisation de ces applications par les utilisateurs est soumise à leur accord préalable, en accord avec les modalités de fonctionnement du site internet Facebook.
Les internautes s’engagent à utiliser ces applications dans le respect des principes et de l’esprit de la présente charte d’utilisation.
Accès :
l’accès aux réseaux sociaux de la Ville de Saint-Chamond est libre. Pour y accéder, l’internaute doit s’être inscrit au préalable sur le site internet de réseau social Facebook ou autres, dans le respect des conditions définies par Facebook et des autres opérateurs. Cependant pour publier des contributions sur la Page Facebook « Ville de Saint-Chamond », il faut être utilisateur, c’est-à-dire avoir cliqué sur le bouton « j’aime », affiché sur la Page Facebook « Ville de Saint-Chamond ». Il est rappelé que la Page Facebook « Ville de Saint-Chamond » est soumise aux conditions de fonctionnement du site internet Facebook.
Suppression des contributions et désinscription :
en tant qu’utilisateur, vous pouvez à tout moment supprimer vos propres contributions, selon les fonctionnalités du site internet Facebook.
A tout moment, l’utilisateur peut se désinscrire des pages « Ville de Saint-Chamond » en cliquant sur le bouton « je n’aime plus » présent sur la Page du réseau social en question.
Droits et devoirs des utilisateurs :
en devenant utilisateur de la Page « Ville de Saint-Chamond », vous vous engagez notamment à ce que le contenu de vos contributions respecte les lois et règlements en vigueur, ne soit pas contraire à l‘ordre public ou aux bonnes mœurs, et ne porte pas atteinte aux droits de personnes.
A ce titre il vous est interdit de publier sur le « Mur » de la Page Facebook « Ville de Saint-Chamond » des contributions dont le contenu serait contraire ou susceptible d’être contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux lois et règlements en vigueur.
A ce titre, sont interdites notamment, sans que cette liste soit limitative :
- Les contributions à caractère violent, dénigrant, diffamatoire, injurieux, illicite, obscène, pornographique, pédophile ;
- Les contributions à caractère politique ou incitant à la violence, au suicide, au révisionnisme, à l’antisémitisme ;
- Les contributions faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
- Les contributions appelant au meurtre ou incitant à la commission d’un délit ;
- Les contributions incitant à la discrimination ou à la haine.
- Serait injurieux, grossier, vulgaire, ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures
- Correspondrait à l’exercice d’une activité commerciale.
A ce titre sont interdites, sans que cette liste soit limitative :
- Les contributions contenant un lien hypertexte renvoyant vers un site commercial ;
- Les contributions ayant la nature de publicités.
- Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et aux droits de la personnalité. A ce titre, sont interdites, sans que cette liste soit limitative :
- Les contributions reproduisant sans autorisation une œuvre ou une contribution protégée par des droits de propriété intellectuelle (marques, droits d’auteur et droits voisins) ;
- Les contributions portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ;
- Les contributions portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers.
- Porterait atteinte ou serait susceptible de porter atteinte à l’image ou à la réputation d’une marque ou d’une personne physique ou morale
De même, en devenant utilisateur de la Page Facebook « Ville de Saint-Chamond », vous vous engagez à respecter les règles suivantes :
- Vos contributions doivent respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats
- Vos contributions doivent utiliser un langage correct et compréhensible
- Vos contributions ne doivent pas présenter de caractère répétitif
Le droit à la liberté d’expression de chacun connaît certaines limites sur les espaces publics, et notamment sur le « Mur » de la Page Facebook « Ville de Saint-Chamond » ainsi que les autres réseaux sociaux, où il ne serait être toléré la diffusion de propos illicites, qui porteraient atteinte à l’honneur, à la vie privée ou à la réputation, les injures ciblées, la diffamation ainsi que les propos qui incitent à la haine raciale, à la xénophobie ou qui font l’apologie des crimes contre l’humanité.
Il est également interdit d’identifier la Ville de Saint-Chamond sur un post créé par un utilisateur sans son autorisation. D’autant plus si ce post est a caractère violent, diffamatoire, qui porteraient atteinte à l’honneur, à la vie privée ou encore à la réputation. Les injures ciblées, la diffamation ainsi que les propos qui incitent à la haine raciale, à la xénophobie ou qui font l’apologie des crimes contre l’humanité.
Modération :
l’espace de discussion constitué par le « Mur » de la Page Facebook « Ville de Saint-Chamond » est modéré a posteriori dans le but d’une utilisation paisible de cette Page et de permettre des échanges constructifs entre les utilisateurs de cette Page.
En devenant utilisateur de la Page Facebook « Ville de Saint-Chamond », vous reconnaissez la possibilité pour le modérateur de cette Page de contrôler les contributions et de supprimer à tout moment, toute contribution.
Notamment le modérateur pourra supprimer discrétionnairement toute contribution contraire à ce qui est prescrit dans le paragraphe « droits et devoirs du contributeur », ou que le modérateur jugerait non conforme à l’esprit d’échange et de convivialité animant l’espace de discussion constitué par le « Mur » de la Page Facebook « Ville de Saint-Chamond ».
Responsabilité :
le modérateur, fait ses meilleurs efforts pour éviter que des contributions contraire aux lois et règlements et/ou contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, apparaissent sur le « Mur » de la Page Facebook « Ville de Saint-Chamond, cependant les contributions publiées par les utilisateurs étant mises en ligne immédiatement et contrôlées ultérieurement par le modérateur, la FNAC ne peut garantir la licéité, la probité ou la qualité des contributions publiées sur sa Page Facebook.
Les contributions publiées sur le « Mur » de la Page Facebook « Ville de Saint-Chamond » sont publiées sous la seule responsabilité des utilisateurs qui les ont mises en ligne. La Ville de Saint-Chamond ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces contributions et des conséquences de leur diffusion.
Signalement :
chaque utilisateur peut à tout moment, si une contribution porte atteinte à ses droits, la signaler à la société Facebook et aux autres réseaux sociaux de la Ville selon la procédure de signalement mise en place par Facebook, Instagram/Tweeter/TikTok, LinkedIn ou nous la signaler directement en écrivant à s.com@saint-chamond.fr
Référencement des messages :
les utilisateurs de la Page Facebook « Ville de Saint-Chamond » ont conscience que le « Mur » de cette Page est un espace de discussion public. A ce titre, les contributions (messages et/ou contenus) peuvent être consultées par tous les autres utilisateurs de la Page Facebook « Ville de Saint-Chamond », à l’insu des auteurs de ces contributions, ainsi que par tout utilisateur de Facebook.
De même, les utilisateurs de la Page Facebook « Ville de Saint-Chamond » sont parfaitement informés que les contributions publiées par eux sur le « Mur » peuvent être référencées sur un moteur de recherche, et donc, susceptibles d’être consultées par un public extérieur au site internet Facebook.
Messages privés sur les différents réseaux sociaux de la Ville de Saint-Chamond : Pour rappel, il ne serait être toléré la diffusion de propos illicites, qui porteraient atteinte à l’honneur, à la vie privée ou à la réputation, les injures ciblées, la diffamation ainsi que les propos qui incitent à la haine raciale, à la xénophobie ou qui font l’apologie des crimes contre l’humanité. De plus, la publicité n’est pas autorisée par message privé.
Conservation des données et contributions :
il est rappelé que seule l’identité indiquée sur le profil des utilisateurs Facebook apparaît sur la Page Facebook « Ville de Saint-Chamond », la Ville de Saint-Chamond n’ayant accès, via sa Page Facebook, qu’à cette donnée. Ce constat est le même pour l’ensemble des réseaux sociaux de la Ville.
Il est rappelé que l’ensemble des données personnelles des utilisateurs étant collectées et conservées par la société Facebook, chaque internaute souhaitant exercer, conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978, renforcée par le règlement européen relatif au RGPD, son droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, devra s’adresser directement à la société Facebook.
Chaque utilisateur est seul responsable de la diffusion par lui, via ses contributions, de ses données personnelles et notamment de ses données d’accès à son compte Facebook, Instagram, Tweeter, TikTok et LinkedIn et des conséquences de cette diffusion.
Droits d’auteur sur les contributions :
tout utilisateur doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et/ou diffuser sur d’autres pages Facebook ou d’autres supports, les contributions publiées sur la Page Facebook « Ville de Saint-Chamond » par les utilisateurs ou par la Ville de Saint-Chamond, sans l’accord préalable de ces derniers.
Chaque utilisateur autorise la Ville de Saint-Chamond à reproduire, publier et diffuser, en tout ou partie, sur tout support et pour toute utilisation, les contributions (messages et/ou contenus) qu’il aura publié sur le « Mur » de la Page Facebook « Ville de Saint-Chamond». Cette autorisation est valable pour le monde et pour la durée des droits d’auteur.
L’utilisateur garantit à la Ville de Saint-Chamond qu’il détient tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion des contributions qu’il met en ligne. A ce titre, l’utilisateur garantit la Ville de Saint-Chamond contre tout recours ou revendication que pourraient exercer des tiers vis-à-vis de ses contributions.
Tous les droits d’auteur s’agissant des applications développées et mises à la disposition des utilisateurs de la Page Facebook «Ville de Saint-Chamond » ainsi que les autres réseaux sont réservés. A ce titre, il est interdit à tout utilisateur de reproduire, d’imiter, de commercialiser, ou plus largement de porter atteinte aux droits d’auteur relatifs à ces applications.
Evolution de la Page Facebook «Ville de Saint-Chamond» :
les modalités d’accès et d’utilisation à la Page Facebook « Ville de Saint-Chamond » étant régies par la société Facebook, celles-ci sont susceptibles d’évoluer, ce qui n’empêche pas l’application de la présente charte.
Extrait charte d’utilisation :
en tant qu’utilisateur de la Page Facebook «Ville de Saint-Chamond» vous reconnaissez avoir pris connaissance de la charte d’utilisation accessible sur la présente Page Facebook », vous vous engagez notamment à :
- ne pas publier de contributions contraires aux lois, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs ;
- ne pas publier de contributions à caractère répétitif ;
- ne pas publier de publicité ou exercer d’activité commerciale ;
- ne pas tenir de propos violents, vulgaires, diffamatoires, ou injurieux ;
- utiliser un langage correct et compréhensible.
De plus, vous reconnaissez la possibilité pour le modérateur de cette Page Facebook de contrôler les contributions et de supprimer à tout moment, toute contribution qui ne respecterait pas la charte d’utilisation.
