Subventions
Principe
Les associations déclarées peuvent recevoir des subventions de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics.
Conditions d'octroi
Le versement d'une subvention à une association est soumis à un certain nombre de conditions d'attribution et d'utilisation. En tout état de cause, la subvention doit être sollicitée par l'association et les collectivités publiques disposent d'un pouvoir discrétionnaire pour l'accorder ou la refuser.
Lorsqu'elle accorde une subvention (aide directe, réalisation d'un projet, organisation d'une manifestation...), l'administration peut en contrôler l'utilisation. Ce contrôle peut être financier (justificatifs comptables de l'association), administratif (vérification du bon emploi de la subvention) ou juridictionnel (en cas de gestion de fait de fonds publics notamment).
La Procédure
- Echéancier
Les dossiers de demande de subvention sont à retirer, sur rendez-vous au service de la Vie Associative entre le 15 mai et le 15 juin.
Retour des dossiers complétés par les associations au service de la Vie Associative pour le 30 juin dernier délai.
Subventions exceptionnelles
Complétez la fiche « action » à retirer au service de la Vie Associative.
Service en ligne
Pour toutes vos démarches et vos droits pour la création, la modification, la dissolution ou sur le fonctionnement d’une association vous pouvez consulter le site du Service Public.
