Ville de Saint-Chamond -

> Accueil > Sports > Les équipements > Salles de Sports

SALLES DE SPORTS

REGLEMENT INTERIEUR DES HALLES DE SPORTS

Le présent règlement a pour objet de veiller à votre sécurité, à votre bien être et au respect de l’équipement sportif mis à disposition.

Article 1 – Accès aux installations

A) L’utilisation des équipements sportifs municipaux est soumise à l’autorisation écrite préalable de la collectivité.

B) L’utilisation des équipements sportifs est placée sous la responsabilité du représentant de l’organisme bénéficiaire qui est chargé de l’encadrement des utilisateurs.

C) L’accès à l’équipement ne peut être qu’à usage sportif sauf autorisation écrite de la collectivité. Pendant les compétitions, le public est uniquement admis dans les espaces qui lui sont réservés.

D) Les automobilistes doivent stationner sur les parkings et veiller à ne pas gêner les issues de secours et l’accès de l’équipement aux pompiers.

E) La collectivité se réserve le droit d’évacuer et (ou) de fermer l’équipement au nom de l’intérêt public, notamment pour des raisons de sécurité et (ou) techniques.

F) Le début et la fin de l’occupation de l’équipement par l’utilisateur correspondent au créneau accordé par la collectivité. Tout dépassement horaire devra faire l’objet d’une autorisation écrite préalable de la collectivité.

Article 2 – Obligations des usagers

A) Tout utilisateur est tenu de respecter à la fois les installations, les autres usagers et le personnel de service.

B) Toute personne qui, par son comportement, trouble l’ordre public, perturbe l’organisation des diverses activités, porte atteinte aux bonnes mœurs, à l’hygiène, à la sécurité, pourra être expulsée immédiatement par le représentant de la structure bénéficiaire et (ou) de la collectivité.

C) L’utilisateur doit pouvoir justifier d’une assurance couvrant les risques de responsabilité civile.

D) Les spectateurs sont placés sous la responsabilité du représentant de l’organisme bénéficiaire.

E) L’accès aux aires de jeux doit se faire obligatoirement en chaussures adaptées à la pratique du sport en salle.

F) Il est interdit :

- de fumer à l’intérieur de l’équipement sportif
- de jeter tout type de détritus en dehors des poubelles
- d’introduire ou de consommer de l’alcool sauf autorisation préalable
- d’introduire ou de consommer des produits stupéfiants
- d’introduire un animal dans l’enceinte sportive
- d’ouvrir et de manipuler les commandes de l’armoire électrique et (ou) de chauffage.
- de manipuler les extincteurs sauf en cas d’urgence.
- d’introduire des vélos, mobylettes ou scooters dans l’enceinte de l’établissement
- de faire des marques, repères et lignes au sol de quelque nature que ce soit sans autorisation préalable de la collectivité

G) Chaque usager est tenu d’utiliser les vestiaires et de les laisser dans l’état de propreté dans lequel il les a trouvés.

H) Chaque usager a pour obligation de ranger le matériel dont il a fait usage durant sa pratique sportive.

I) L’usage du téléphone appartenant au gymnase est strictement réservé aux urgences des personnes et des biens.

J) Toute enquête ou reportage à l’intérieur de l’installation est soumise à l’autorisation écrite préalable de la collectivité.

Article 3 – Pertes ou vols

A) Il est recommandé aux usagers de ne pas se rendre sur l’installation avec des objets de valeur. La collectivité ne saurait être tenue responsable de la perte ou de vol d’objets personnels en cas de négligence des usagers.

B) Les parkings des installations sportives n’étant pas surveillés, la ville ne peut en aucun cas être tenue responsable de vols ou dégradations occasionnés lors du stationnement.

Article 4 – Responsabilités – sanctions

A) La collectivité ne saurait être tenue pour responsable des conséquences dommageables pouvant survenir du fait d’une mauvaise utilisation du matériel mis à disposition.

B) Toute dégradation des installations et (ou) du matériel pourra engager la responsabilité de l’auteur ou de l’organisme occupant.

C) Toute inobservation du présent règlement est susceptible d’entraîner une suspension ou une suppression de l’autorisation d’utiliser les installations sportives.

D) La ville décline toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenu à la suite de l’inobservation du présent règlement.

Article 5 – Mise en œuvre

A) Un cahier de contrôle de fréquentation peut être ouvert et pourra, dans ce cas, être émargé par le représentant de l’organisme bénéficiaire ainsi qu’un cahier permettant de mentionner les anomalies techniques ou les dégâts survenus ou constatés.

B) Les représentants des organismes bénéficiaires, le personnel de la collectivité, les autorités de police compétentes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement.

C) Le présent règlement est porté à la connaissance des organismes bénéficiaires, du public par voie d’affichage dans l’enceinte des installations sportives.