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Procès-verbal et délibérations du conseil municipal

   

Séance du 13 décembre 2016


Salle du Conseil Municipal

à 18 h 30

ETAIENT PRESENTS :

-      M. Hervé REYNAUD , maire;

-      M. Régis CADEGROS ; Mme Andonella FLECHET ; M. Jean-Luc DEGRAIX ; Mme Stéphanie CALACIURA ; M. Jean-Paul RIVAT ; Mme Pascale OFFREY ; M. Christophe ORIOL ; Mme Juliette BERNALIER ; M. Pierre DECLINE ; Mme Catherine CHAPARD (jusqu’à 21h15) ; M. Pierre TOUSSAINT ; Mme Aline MOUSEGHIAN (à partir de 19h48), adjoints ;

-      M. Michel FAURE ; M. Bernard TRIOLLIER ; Mme Marie-Christiane DUTRUC ; M. Alexandre CIGNA ; Mme Marie-Françoise GUICHARD ; Mme Bernadette JACQUET (à partir de 18h54) ; Mme Béatrice COFFY ; Mme Nicole FOREST ; M. Jean-Marc MOUNIER ; Mme Geneviève MASSACRIER ; Mme Michèle FREDIERE ; M. Jean-Luc BOUCHACOURT ; M. Francis NGOH NGANDO ; M. Philippe PARET ; Mme Evelyne FIORELLO ; Mme Ayse CALYAKA ; M. Axel DUGUA ; M. Jean-Pierre DE PASQUALE (jusqu’à 22h54) ; Mme Antoinette FRATTA ; M. Philippe KIZIRIAN ; M. Alain BARBASSO ; Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT (à partir de 19h40) ; M. Stéphane VALETTE ; M. Franck DESCOURS ; M. Ludovic CASTILLAN , conseillers municipaux.

 

ABSENTS REPRESENTES :

-      Mme Catherine CHAPARD qui donne pouvoir à M. Pierre TOUSSAINT (à partir de 21h15).
-      Mme Aline MOUSEGHIAN qui donne pouvoir à M. Régis CADEGROS (jusqu’à 19h48).
-      M. Jean-Pierre DE PASQUALE qui donne pouvoir à M. Alain BARBASSO (à partir de 22h54).
-      Mme Michelle GALLAND qui donne pouvoir à M. Stéphane VALETTE.
-      Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT qui donne pouvoir à M. Alain BARBASSO (jusqu’à
       19h40).

ABSENTE :

-      Mme Bernadette JACQUET (jusqu’à 18h54).

 

SECRETAIRES ELUES POUR LA DUREE DE LA SESSION :

-      Mme Stéphanie CALACIURA ; Mme Marie-Christiane DUTRUC

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PROCES-VERBAL – NOMBRE DE VOIX

Dossier

Identité du Dossier

Nature du vote

Décision

Procès-verbaux des séances des 19 septembre 2016 et 2 novembre 2016 - Approbation

Pour :             38

Unanimité
20160177

Débat d´orientation budgétaire - Année 2017

 M. Jean-Pierre DE PASQUALE, Mme Antoinette FRATTA, M. Philippe KIZIRIAN, M. Alain BARBASSO, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT et M. Stéphane VALETTE

 

M. Franck DESCOURS et M. Ludovic CASTILLAN

Pour :             30

 

Contre :           7

 

 

 

Abstentions :    2

Majorité
20160178

Exercice budgétaire 2016 - Budget principal - Décision modificative n°4

 M. Jean-Pierre DE PASQUALE, Mme Antoinette FRATTA, M. Philippe KIZIRIAN, M. Alain BARBASSO, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT, M. Stéphane VALETTE, M. Franck DESCOURS et M. Ludovic CASTILLAN

Pour :             30

 

Abstentions :    9

Unanimité
20160179

Finances - Fixation des tarifs des prestations et services locaux - Année 2017

 M. Jean-Pierre DE PASQUALE, Mme Antoinette FRATTA, M. Philippe KIZIRIAN, M. Alain BARBASSO, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT et M. Stéphane VALETTE

 M. Franck DESCOURS et M. Ludovic CASTILLAN

Recueil des tarifs des prestations et services locaux -Annexe 1

Recueil des tarifs des prestations et services locaux -  Locations de salles -Annexe 2

Pour :             30



Contre :           7


 

Abstentions :   2





 



 

Majorité
20160180 Finances - Admission en créance éteinte et admission en non-valeur Pour :             39 Unanimité
20160181  Finances - Admission en non-valeur de taxes d´urbanisme Pour :            39  Unanimité
20160182 Finances - Instauration du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerces et les baux commerciaux sur le territoire communal - Protocole transactionnel avec Gier Pilat Habitat Pour :             39 Unanimité
20160183

Finances - Association ´La Renaudière´- Extension de l´EHPAD ´La Renaudière´ - Demande de garantie d´emprunts auprès de la Caisse d´Epargne Loire Drôme Archèche

 Mme Pascale OFFREY et M. Bernard TRIOLLIER ne participent pas au vote 

Pour :             37 Unanimité
20160184

Réfection des voiries - Fonds de concours - Versement à la communauté urbaine Saint-Etienne Métropole

 M. Alain BARBASSO, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT

 M. Jean-Pierre DE PASQUALE, Mme Antoinette FRATTA, M. Philippe KIZIRIAN et M. Stéphane VALETTE

Pour :             32

 

Contre :           2

 

Abstentions :    5

Majorité
20160185

Commerce - Application de la loi Macron - Dérogations exceptionnelles à l´interdiction du travail le dimanche accordées par Monsieur le Maire au titre de l´année 2017 - Avis

 M. Jean-Pierre DE PASQUALE, Mme Antoinette FRATTA, M. Philippe KIZIRIAN, M. Alain BARBASSO, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT et M. Stéphane VALETTE

Pour :            32

 

 

Contre :          7

 

Majorité
20160186 Commerce - Attribution d’une subvention de fonctionnement au bénéfice de l´association des commerçants et artisans de Saint-Chamond ´Carrément Saint-Chamond´ Pour :            39 Unanimité
20160187 Valorisation du patrimoine communal - Création d´un refuge Ligue de Protection des Oiseaux - Convention Pour :             39 Unanimité
20160188 Vie associative - Mise à disposition, à titre gracieux, de la salle Aristide Briand au bénéfice de l´association ´Art et Danse´ - Convention Pour :             39 Unanimité
20160189 Sports - Attribution d´une subvention exceptionnelle au bénéfice de l’association ´Motocross du Fay Pour :             39 Unanimité
20160190 Action culturelle - Festival Guitare Vallée 2017 - Convention de partenariat entre la commune et les Maisons des Jeunes et de la Culture de Rive-de-Gier, Saint-Martin-la-Plaine et Saint-Chamond Pour :             39 Unanimité
20160191 Action culturelle - Organisation de Carnaval 2017 - Conventions de partenariat avec les structures associées Pour :            39 Unanimité
20160192

Enseignement privé du 1er degré sous contrat - Participation aux dépenses de fonctionnement - Année 2017

 M. Jean-Pierre DE PASQUALE, M. Alain BARBASSO et  Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT

 Mme Antoinette FRATTA, M. Philippe KIZIRIAN et M. Stéphane VALETTE

Pour :             32

 

Contre :           3

 

Abstentions :    4

Majorité
20160193 Jeunesse - Projets collectifs jeunes innovants - Attribution de subventions Pour :             39 Unanimité
20160194 Jeunesse - Plan numérique pour l´éducation dans les collèges de la ville - Dispositifs portés par le Département de la Loire - Conventions

Pour :             39

Unanimité
 20160195 Contrat Enfance Jeunesse 2014-2017 avec la Caisse d´Allocations Familiales de la Loire (CAF) - Avenant 2016-2017    Pour :           39 Unanimité 
 20160196

Jeunesse - Schéma Directeur de l´Animation et de la Vie Sociale (SDAVS) - Convention de présentation

 M. Franck DESCOURS et M. Ludovic CASTILLAN 

 

Pour :            37

Abstentions :    2

 Unanimité
 20160197 Jeunesse - Organisation d´un centre de loisirs sur le quartier de Fonsala - Avenant n°1 à la convention d´objectifs avec la Fédération des Francas de la Loire et avenant n°4 à l´annexe de la convention d´objectifs conclue avec le centre social de Saint-Julien   Pour :            39   Unanimité
 20160198  

Ludothèque - Règlement intérieur - Modification

 M. Jean-Pierre DE PASQUALE, M. Alain BARBASSO et  Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT

Pour :            36

 

Abstentions :   3
 Unanimité
 20160199 Dispositif ´Chantiers éducatifs´ - Conventions avec les partenaires socio-éducatifs de la ville  Pour :           39   Unanimité
 20160200  

Action sociale - Fonctionnement du Centre Communal d´Action Sociale (CCAS) - Convention pluriannuelle - Renouvellement

M. Franck DESCOURS et M. Ludovic CASTILLAN

Pour :            37

Contre :           2

 Majorité
 20160201

Urbanisme - Travaux de déconstruction des immeubles sis 2, 2 bis, 3 rue Barra et 3, 4 square Mendès France - Maîtrise d´ouvrage déléguée entre la ville de Saint-Chamond et Gier Pilat Habitat - Avenant n° 1 à la convention

 M. Jean-Pierre DE PASQUALE, Mme Antoinette FRATTA, M. Philippe KIZIRIAN, M. Alain BARBASSO, Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT et M. Stéphane VALETTE 

Pour :            32

 

 

Abstentions :   7
 Unanimité
 20160202 Urbanisme - Rue du Forez - Implantation d´un support béton - Convention de servitude au profit d´ERDF/ENEDIS   Pour :           39   Unanimité
20160203

Urbanisme - Ravalement des immeubles - Bilan

Mme Antoinette FRATTA, M. Philippe KIZIRIAN et M. Stéphane VALETTE

 M. Jean-Pierre DE PASQUALE, M. Alain BARBASSO et  Mme Patricia SIMONIN-CHAILLOT 

Pour :            32

Contre :          4

Abstentions :  3 

 Majorité
20160204 Urbanisme - Ravalement des immeubles - Secteur du centre ville - Attribution d´une aide   Pour :            39   Unanimité
20160205  Dénomination de voie - Prolongement et numérotation   Pour :            39  Unanimité 
20160206

Saint-Etienne Métropole - Extension du périmètre - Modification de la composition du conseil de communauté et désignation des conseillers communautaires

 Candidatures proposées :

- Liste « L’union des Saint-Chamonais » :

M. REYNAUD Hervé, Mme FLECHET Andonella,  M. CADEGROS Régis, Mme CALACIURA Stéphanie, M. DEGRAIX Jean-Luc, Mme FOREST Nicole et M. RIVAT Jean-Paul

 - Liste « Saint-Chamond à venir » :

M. VALETTE Stéphane et Mme GALLAND Michelle

 

A l’issue du vote à bulletin secret les résultats sont les suivants : 37 suffrages exprimés et 2 bulletins blancs

 Ont obtenu :

Liste « L’union des Saint-Chamonais » : 30 voix soit 7 sièges

Liste « Saint-Chamond à venir » : 7 voix soit 1 siège

 

Sont donc élus :

M. REYNAUD Hervé, Mme FLECHET Andonella,  M. CADEGROS Régis, Mme CALACIURA Stéphanie, M. DEGRAIX Jean-Luc, Mme FOREST Nicole, M. RIVAT Jean-Paul et M. VALETTE Stéphane
20160003

Motion pour le respect démocratique de nos instances représentatives

 M. Jean-Pierre DE PASQUALE (représenté par M. Alain BARBASSO), Mme Antoinette FRATTA, M. Philippe KIZIRIAN et M. Stéphane VALETTE ne participent pas au vote

Pour :            34





Unanimité
20160006 Personnel communal - Mise à disposition d´agents communaux auprès d´organismes tiers - Renouvellement Prend acte Unanimité
20160207 Personnel - Accueil de volontaires en engagement service civique - Demande d´agrément et soutien complémentaire en nature ou argent à l´indemnité prise en charge par l´Etat Pour :            39 Unanimité
20160208 Personnel communal - Convention annuelle d´objectifs avec le Comité de Gestion des Oeuvres Sociales de la ville (C.G.O.S.) Pour :            39 Unanimité
20160209 Personnel communal - Avenant n°2 au contrat d´assurance santé collectif avec la MNT pour les agents communaux Pour :            39 Unanimité
Rec20160012

Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation d´attributions consentie en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales

Prend acte Unanimité
Rec20160013 Relevé des marchés, conventions et contrats divers de travaux, fournitures et services (article L 2122-22 4ème du code général des collectivités territoriales) Prend acte Unanimité

L'ordre du jour étant épuisé,

la séance publique est levée à vingt-trois heures et vingt-deux minutes (23 h 22).

Saint-Chamond, le 14 décembre 2016

Le Maire,
Signé :
Hervé REYNAUD