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Proces verbal et deliberations du conseil municipal 

 

Séance du 17 décembre 2012

 Salle  du  Conseil  Municipal

  à  18 h 30

PROCES-VERBAL – NOMBRE DE VOIX

ETAIENT PRESENTS :

-           M. Philippe KIZIRIAN , président ;

-           M. Stéphane VALETTE ; M. Michel PONTON ; Mme Michelle GALLAND ; M. André MOULIN ; Mme Aimée MURASZKO-SENECHAL ; M. Philippe ROBERT ; Mme Nicole PASSEL ; M. Raymond VACHER ; Mme Catherine MARTINS-BENAMROUCHE ; M. Charles BELLAVIA ; Mme Marie-Françoise KHAMED ; M. Guy VIAL , adjoints ;

-           Mme Françoise CHAMPIN ; Mme Marie-Nicole MEUNIER ; M. Sauveur CUADROS ; M. Jean-Pierre DE PASQUALE ; M. Bernard ROCHE ; Mme MASSARDIER Christiane (jusqu’à 20 h 25) ; M. Philippe CHOVET ; Mme Francisca MARIE ; Mme Nathalie CHAMPALLE ; Mme Nathalie MOTTET ; M. Aymeric SANLAVILLE ; Mme Pascale OFFREY ; Mme Salina HEMANI (à partir de 19 h 15) ; M. Hervé REYNAUD (à partir de 18 h 45) ; M. Noël PAUL ; Mme Annick BOYADJIAN ; Mme Béatrice COFFY ; Mme Nicole FOREST ; M. Emmanuel MANDON ; Mme Aline ORIOL ; M. Régis CADEGROS ; M. Jean-Luc DEGRAIX ; M. Daniel SZEMENDERA ; Mme Antonina FRATTA , conseillers municipaux.

ABSENTS REPRESENTES :

- Mme MONTET Carmen qui donne pouvoir à M. MOULIN André.
- Mme MASSARDIER Christiane qui donne pouvoir à Mme FRATTA Antonina (à partir de
  20 h 25).
- Mme SOEUR Pascale qui donne pouvoir à M. REYNAUD Hervé (à partir de 18 h 45).

ABSENTS :

- M. REYNAUD Hervé (jusqu’à 18 h 45) -  Mme Salina HEMANI (jusqu’à 19 h 15).

SECRETAIRES ELUES POUR LA DUREE DE LA SESSION :

- Mme Marie-Nicole MEUNIER ; Mme Nicole FOREST.

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Procès-verbal nombre de voix et délibérationsdu 17 décembre 2012
Dossier

Identité du Dossier

Nature du vote 

Décision

Rec20120013 Compte rendu des décisions prises dans le cadre de la délégation d´attributions consentie en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales Prend acte  unanimité 
Rec20120014 Relevé des marchés à procédure adaptée, conventions et contrats divers de travaux, fournitures et services (article L 2122-4ème) du code général des collectivités territoriales Prend acte unanimité  
dl20120222

Exercice budgétaire 2012 - Budget des activités économiques - Décision modificative n°2  

Pour :    27    
Abstentions: 9

unanimité 
dl20120223 Exercice budgétaire 2013 - Budget primitif principal

Pour :   27    
Contre :    12

majorité
dl20120224 Fiscalité directe locale - Vote des taux 2013

Pour :       27
Abstentions : 12

unanimité

dl20120225 Finances - Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP)

Pour :   27     
Abstentions: 12

unanimité

dl20120226 Finances - Subvention ordinaire à verser en 2013

Pour :    39  

unanimité


 
 

-Coordination Culturelle CE MJC

 MM.Moulin et Cuadros ne participent pas au vote
Pour :   37     
N.Part :  2 
 

unanimité


 

-Associathon

Mme Coffy, MM Chovet et Cadegros ne participent pas au vote

Pour :    36    
N.Part :    3
 

unanimité


 

- Aide Soutien Partage

Mme Offrey ne participe pas au vote

Pour :     38   
N.Part :    1
 

unanimité


 

- Association des habitants de Chavanne

Mme Offrey ne participe pas au vote

Pour :     38   
N.Part :    1
 

unanimité


dl20120227 Finances - Fixation des tarifs des prestations et services locaux - Année 2013

Pour : 27
Contre :12

majorité

dl20120228 Finances - Subvention d´équilibre et d´équipement aux budgets annexes

Pour : 39     
   

unanimité

com20120008 Exercice budgétaire 2013 - Débat d´orientations budgétaires - Budget des activités économiques Prend acte 

unanimité

com20120007 Exercice budgétaire 2013 - Débat d´orientations budgétaires - Budget eau-barrages Prend acte 

unanimité

dl20120229 Finances - Remboursement par anticipation de plusieurs emprunts contractés en 2011 auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Pour :   39    

unanimité

dl20120230 OPH de Saint-Chamond ´Gier Pilat Habitat´ - Opération de construction de 33 logements collectifs sis Quai de la Rive et rue du Garat à Saint-Chamond - Demande de garantie communale d´un prêt ´PLAI´ d´un montant de 762 884 € auprès de la Caisse des Dépots et Consignations

Pour :  39     

unanimité

dl20120231 OPH de Saint-Chamond ´Gier Pilat Habitat´ - Travaux de résidentialisation, de solarisation de locaux divers à Saint-Chamond - Demande de garantie communale d´un prêt d´un montant de 1 000 000 € auprès de la Caisse d´Epargne Loire Drôme Ardèche

Pour : 39

unanimité

dl20120232 OPH de Saint-Chamond ´Gier Pilat Habitat´ - Opération de construction de 33 logements collectifs sis Quai de la Rive et rue du Garat à Saint-Chamond - Demande de garantie communale d´un prêt ´PLUS´ d´un montant de 1 961 700 € auprès de la Caisse des Dépots et Consignations

Pour :  39     

unanimité

dl20120233 OPH de Saint-Chamond ´Gier Pilat Habitat´ - Travaux de résidentialisation, de solarisation, d´amélioration du patrimoine et d´aménagement de locaux divers à Saint-Chamond - Demande de garantie communale d´un prêt d´un montant de 2 327 000 € auprès de la Caisse d´Epargne Loire Drôme Ardèche

Pour : 39

unanimité

dl20120234 OPH de Saint-Chamond ´Gier Pilat Habitat´ - Travaux d'aménagement de la structure d'accueil de jour du pôle psychiatrie sis 28, rue Alsace Lorraine à Saint-Chamond - Demande de garantie communale d´un prêt d´un montant de 678 000 € auprès de la Caisse d´Epargne Loire Drôme Ardèche

Pour : 39

unanimité

dl20120235 Finances - Mini-Crèche de Fonsala - Travaux de mise aux normes - Demande de subventions

Pour : 27 
N.Part: 12

unanimité

dl20120236 Finances - Modalités de refacturation de la taxe d´enlèvement des ordures ménagères et des fluides aux locataires de logements municipaux

Pour : 39

unanimité

dl20120237 Personnel communal - Gratification financière d'un stagiaire Pour : 39 unanimité
dl20120238 Personnel communal - Logements de fonction - Modification de la réglementation

Pour : 27
Contre : 4 Abstentions : 8

majorité

dl20120239 Personnel communal - Poste de chargé de mission développement durable et agenda 21 - Renouvellement de contrat

Pour :   27    
Abstentions : 12

unanimité

dl20120240 Personnel communal - Modification du tableau des effectifs

Pour : 35     
Abstentions : 4

unanimité

dl20120241 Personnel communal - Convention d´objectifs avec le Comité de Gestion des Oeuvres Sociales de la ville (C.G.O.S.)

Pour : 39   

unanimité

dl20120242 Vie associative - Attribution de salles à titre gracieux aux écoles et aux établissements du second degré dans le cadre des spectacles de fin d’année

Pour : 39

unanimité

dl20120243 Vie associative - Attribution d´une subvention exceptionnelle au bénéfice de la Maison des Jeunes et de la Culture (M.J.C.)

Pour : 39

unanimité

dl20120244 Vie associative - Attribution d´une subvention exceptionnelle au bénéfice du centre laïc Claude Grivolla

Pour : 39

unanimité
dl20120245 Vie associative - Attribution d´une subvention exceptionnelle au bénéfice de l´association ´Feu Vert´

Pour : 39

unanimité

dl20120246 Vie associative - Attribution d´une subvention exceptionnelle au bénéfice du Comité des Fêtes de Saint-Chamond

Pour : 39

unanimité
dl20120247 Vie associative - Attribution d´une subvention exceptionnelle au bénéfice de l´association ´Bébés Plouf´

Pour : 39

unanimité
dl20120248 Sports - Attribution d´une subvention au bénéfice de l´association ´Saint-Chamond Basket´

Pour : 39

unanimité 
dl20120249 Sports - Attribution d´une subvention exceptionnelle au bénéfice de l´association ´Les Enfants du Vieux Creux La Française´

Pour : 39

unanimité
dl20120250 Action sportive - Convention d'objectifs avec l'association 'Saint-Chamond Tennis de table' - Renouvellement Pour : 39 unanimité
dl20120251 Action culturelle - Convention d´objectifs avec la Maison des Jeunes et de la Culture (M.J.C.)

Pour : 39

unanimité
dl20120252 Ecole municipale de musique de Saint-Chamond - Projet d´établissement 2013‑2018 et demande de classement en tant que Conservatoire à Rayonnement Communal (C.R.C.)

Pour : 39

unanimité

dl20120253 Contrat Enfance Jeunesse - Volet Jeunesse - Attribution de subventions aux centres sociaux

Pour : 39

unanimité
dl20120254 Jeunesse - Projet collectif Jeunes innovant - Attribution de subvention

Pour : 39

unanimité
dl20120255 Gestion Urbaine et Sociale de Proximité (GUSP) - Subvention à Gier Pilat Habitat pour le réaménagement du stade du Crêt de l´oeillet

Pour: 39

unanimité 
dl20120256

Enseignement privé du 1er degré sous contrat - Participation aux dépenses de fonctionnement - Année 2013

M.Moulin (représentant Mme Montet) et Mme Passel ne participent pas au vote

 

Pour : 33
Contre : 2 Abstentions : 2

N.Part : 2

majorité
dl20120257 Syndicat Intercommunal des Technologies de l´Information pour les Villes (S.I.T.I.V.) - Adhésion de la commune - Avis Pour : 27
Contre : 12 
majorité
dl20120258

S.I.E.L. - Production et distribution de chaleur sur les quartiers de Fonsala et Charmilles - Délégation de service public - Règlement de service et police d´abonnement - Signature  

Pour :     35   
Abstentions: 4
unanimité
dl20120259 Saint-Etienne Métropole - Transfert de voiries - Avenant d´extension à la convention cadre de transfert du 10 juin 2011

Pour : 39 

unanimité
dl20120260 Renouvellement urbain du quartier du Creux - Mission d´assistance avec la société publique locale d´aménagement Cap Métropole - Convention Pour : 39  unanimité
dl20120261 Ilot Nord de la rue Loubet - Consultation d´opérateurs immobiliers - Mission de prestation de services avec la société publique locale d´aménagement CAP Métropole - Convention Pour : 39
unanimité
dl20120262 Urbanisme - Site Novaciéries - Convention tripartite EPORA/Saint-Etienne Métropole/ Ville de Saint-Chamond - Avenant n°2 Pour : 39 unanimité
dl20120263 Urbanisme - Aire de mise en valeur de l´architecture et du patrimoine (A.V.A.P) Pour : 39 unanimité
dl20120264 Urbanisme - Implantation du nouveau commissariat de police - Route de Saint‑Etienne Pour : 39 unanimité
dl20120265 Urbanisme - Plans de Prévention des Risques Miniers (PPRM) - Position de l´association des Communes Minières de France (ACOM France) Pour : 39       unanimité
dl20120266 Centre communal d´action sociale - Acquisition d´un local - Demande d´avis conforme du conseil municipal Pour : 39 unanimité
dl20120267 Marché public de travaux - Procédure adaptée -  Réfection des ouvrages et murs de soutènement - Tranche Ferme - Site n°6 : rue des Capucins - Avenant n°1 Pour : 39 
unanimité
dl20120268 Développement durable - Charte régionale d´entretien des espaces publics - Approbation de l´acte d´engagement Pour : 39 unanimité

 L'ordre du jour étant épuisé,

 la séance publique est levée à vingt-deux heures cinquante (22 h 50).

Saint-Chamond, le 19 décembre 2012

Le maire, 
Signé :
Philippe KIZIRIAN