OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Les ventes au déballage
Les terrasses, étalages et panneaux
Les ventes au déballage
Sont considérées comme des ventes au déballage, les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de celles-ci, ainsi qu’à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet.
Exemples de ventes au déballage: braderie, vide-greniers, bourse aux skis, bourse aux jouets,etc.
Pour télécharger les fiches de procédure:
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Si vous êtes une association,
- Si vous êtes un professionnel,
Les terrasses, étalages et panneaux
Les commerçants désirant obtenir l’autorisation d’installer une terrasse, un panneau ou un étalage doivent au préalable en faire la demande auprès de la Mairie.
Télécharger le formulaire de demande
Durée de l’autorisation
- Terrasse : saisonnière (du 1er avril au 30 septembre) ou annuelle
- Panneaux – Etalages : annuelle
Pièces requises
- un certificat d’inscription au registre du commerce ou des métiers
- une attestation de l’assurance responsabilité civile en cours de validité, prenant en compte l’occupation du domaine public,
- un descriptif détaillé du matériel ou mobilier utilisé, accompagné d’une photographie,
- un plan d’implantation faisant apparaître la surface occupée,
Changement de propriétaire
En cas de changement de propriétaire, une nouvelle demande d’autorisation doit être formulée.
Redevance pour occupation du domaine public
Toute occupation ou utilisation du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance.
Les tarifs 2011
Les Camions-pizza
Si vous souhaitez exercer l’activité de camion-pizza sur la commune, vous devez faire une demande d'occupation du domaine public auprès de la mairie.
Télécharger la procédure
