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Formulaires en ligne
Etat civil
Urbanisme
- Formulaire Déclaration Préalable
- Formulaire Permis de construire ou d’aménager
- Formulaire Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes
- Formulaire Demande de Permis de démolir
- Formulaire Demande de Certificat d’urbanisme
- Formulaire Demande de Modification d’un permis délivré en cours de validité
- Formulaire Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité
- Formulaire Déclaration d’ouverture de chantier
- Formulaire Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
- Fiche complémentaire / autres demandeurs
- Formulaire pose d'enseignes
Scolaire
Population
- Demande de prolongation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire ou permanent
- Demande d'ouverture d'un débit temporaire de boissons
- Déclaration préalable de vente au déballage pour une association
- Déclaration préalable de vente au déballage pour un professionnel
