Vous envisagez de réaliser des travaux de construction, d’aménagement ou de démolition
Si vous envisagez de réaliser des travaux sur votre propriété, une autorisation préalable est peut-être nécessaire. Vous trouverez ci-dessous les réponses à vos principales questions ainsi que les formulaires adéquats.
Pour de plus amples informations n’hésitez pas à prendre contact avec le service urbanisme de la ville de Saint-Chamond.
Vous pouvez imprimer un plan de votre parcelle sur le site de consultation du cadastre.
Quels travaux ? Quelles démarches ?
Quelques cas pratiques en image:
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Je construis mon mur ou ma cloture
- Je fais des travaux dans ma maison
- Je veux installer une piscine fixe
- Je veux installer une piscine gonflable
- Je veux stationner ou installer ma caravane
- J'installe une antenne, une parabole, un climatiseur
Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le site du Service - Public et le site internet du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer
Les formulaires :
- Formulaire Déclaration Préalable
- Formulaire Déclaration Préalable pour une maison individuelle
- Formulaire Déclaration Préalable pour une division foncière ou un lotissement
- Formulaire Permis de construire ou d’aménager
- Formulaire Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes
- Formulaire Demande de Permis de démolir
- Formulaire Demande de Certificat d’urbanisme
- Formulaire Demande de Modification d’un permis délivré en cours de validité
- Formulaire Demande de Transfert de permis délivré en cours de validité
- Formulaire Déclaration d’ouverture de chantier
- Formulaire Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
- Fiche complémentaire / autres demandeurs
- Brochure d'information suite à la réforme du calcul de la surface de plancher
- Formulaire pose d'enseignes
Pour connaitre vos droits a construire consultez le PLU de la commune
