Le budget de la collectivité pour l'année 2013
Le Conseil municipal a voté lors de sa séance du 17 Décembre 2012 le budget de la Ville pour l'année 2013.
Il s’articule autour de quatre grandes orientations validées lors du débat d'orientation :
Sur les dépenses de fonctionnement :
- Stabiliser le volume des dépenses de fonctionnement en utilisant un contrôle de gestion efficace s’appuyant sur une préparation et un suivi budgétaire par « destination » (principe LOLF : loi orientation relative à la loi de finance). L’évolution des prix et les décisions hors de notre collectivité expliquent les évolutions de dépenses de cette section.
- Le pilotage du contrôle de gestion doit permettre de prendre les décisions nécessaires :
- à la fixation,
- à la redéfinition,
- au réajustement des objectifs.
- au redressement des écarts
- à la maîtrise et à la compréhension des coûts.
Il permet d’assurer un dialogue de gestion permanent en augmentant la responsabilité de chacun et en préservant la cohérence des objectifs.
Maintenir une capacité d’investissement annuelle de 9 millions d’€uros conformément au plan pluriannuel présenté à plusieurs reprises (Pour 2013 = 11.598.000 € sont prévus)
Sur l'endettement :
Utiliser l’emprunt comme variable d’ajustement, tout en conservant un niveau d’endettement de la Ville inférieur aux communes de même strate démographique. Les limites étant de
-
De conserver un niveau d’endettement en €uros par habitant en dessous du niveau moyen.
-
De conserver un ratio de couverture de l’encours de la dette sur l’épargne brute inférieur à 8, afin de ne pas hypothéquer l’avenir.
Sur la fiscalité :
- Stabiliser les taux de la fiscalité des ménages prélevés par la Ville de SAINT-CHAMOND. Cette décision prend en compte les évolutions des prélèvements prévisionnels des différentes structures territoriales et du contexte économique de plus en plus contraint pour tous.
Présentation du budget
A consulter
Le budget de la ville est présenté selon l'intruction budgétaire M14
