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Le plan de prevention des risques naturels et technologiques

Le Gier

 

Qu’est ce qu’un Plan de Prévention des risques naturels et technologiques (PPRNT)?


Le plan de prévention des risques naturels et technologiques est un document réalisé par l’Etat qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.
La Commune de Saint Chamond fait l’objet d’un arrêté inter préfectoral en date du 9 septembre 2009 modifié par arrêté du 2 mai 2011 prescrivant l’établissement d’un Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d’inondation (PPRNPi)  de la rivière le Gier et ses affluents. Une fois validé, le PPR aura pour objet de définir précisément dans sa partie cartographique et dans sa partie réglementaire, l’usage du sol dans les secteurs concernés par les inondations
Aujourd’hui, des études sont en cours afin de définir les zones inondables de la rivière le Gier et ses affluents.

Vous trouverez plus d'informations sur le site de la préfecture de la Loire

A qui sert le PPRNT?


Dans ce cadre là, l’information préalable des acquéreurs et des locataires (IAL) d’un bien immobilier est une obligation réglementaire depuis le 1er juin 2006.
L’article 77 de la loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages, codifié à l’article L125-5 du code de l’Environnement, a créé une obligation d’information des acquéreurs ou des locataires de biens immobiliers (bâtis ou non bâtis) situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques naturels prévisibles approuvé ou prescrit. Cet article instaure deux obligations distinctes :

  • sur les risques technologiques et naturels affectant le bien,
  • sur les sinistres antérieurs ayant donnés lieu à une indemnisation au titre d’un arrêté de catastrophe naturelle ou technologique.


Chaque bailleur ou vendeur d’un bien immobilier doit ainsi remplir un Etat des Risques Naturel et Technologique (ERNT) en vous aidant des informations de la fiche récapitulative et l’annexer au bail ou au compromis de vente. Vous pouvez également consulter le plan concernant les risques sismique et inondation.

Les Risques sismiques

De nouvelles règles sismiques ainsi qu'un classement par zone sont prévus par le décret du 22 octobre 2010. Cette modification conduit à situer notre commune en zone de sismicité 2 (faible). De nouvelles règles s'appliquent désormais aux bâtiments neufs et aux bâtiments existants en cas de travaux entrainant une modification importante de leur structure.

Vous pouvez compléter ces informations en consultant :