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LeS planS de prevention des risques naturels et technologiques

Le Gier

 

Qu’est ce qu’un Plan de Prévention des risques naturels et technologiques (PPRNT)?


Le plan de prévention des risques naturels et technologiques est un document réalisé par l’Etat qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions.

Le risque inondation

Le PPRNPi du bassin versant du Gier et ses affluents a été approuvé par arrêté inter-préfectoral n° DT-17-0889 le 08 novembre 2017 par les préfets de la Loire et du Rhône.

Le PPRNPi du Gier est consultable :

  • à la Direction Départementale des Territoires du Rhône, service planification, aménagement risques ;
  • à la Direction Départementale des Territoires de la Loire, service aménagement et planification, cellule risques ;
  • à la préfecture de la Loire, Direction des Collectivités et du Développement Local, bureau du contrôle de légalité ;
  • au siège de la Mairie de la Saint-Chamond, 2ème étage de l'Hôtel de Ville, Service Urbanisme ;
  • au siège de la Métropole de Lyon ;
  • au siège de la Communauté Urbaine de Saint-Étienne Métropole.

Il est également consultable en ligne sur les sites internet des services de l’État des départements de la Loire et du Rhône.

Vous trouverez plus d'informations sur le site de la préfecture de la Loire

 Le risque sismique

De nouvelles règles sismiques ainsi qu'un classement par zone sont prévus par le décret du 22 octobre 2010. Cette modification conduit à situer notre commune en zone de sismicité 2 (faible). De nouvelles règles s'appliquent désormais aux bâtiments neufs et aux bâtiments existants en cas de travaux entrainant une modification importante de leur structure.

Vous pouvez compléter ces informations en consultant :

Les risques miniers

Par arrêté préfectoral n°DT-14-946 (Plan en annexe 1) du 15 octobre 2014, le Plan de Prévention des Risques Miniers (P.P.R.M.) sur la Vallée du Gier est prescrit puis prorogé par arrêté préfectoral en date du 13 septembre 2017 :

AVIS D'ENQUETE PUBLIQUE

Une enquête publique d’une durée de 47 jours consécutifs est prescrite du lundi 10 décembre 2018 à 9H00 au vendredi 25 janvier 2019 à 12H00 inclus pour le plan de prévention des risques miniers de la vallée du Gier dont les communes concernées sont : Cellieu, Châteauneuf, Génilac, L’Horme, La Grand-Croix, Lorette, Rive-de-Gier, Saint-Chamond, Saint-Joseph, Saint-Martin-le-Plaine, Saint-Paul-en-Jarez, Tartaras et Dargoire.

  • Télécharger l'arrêté d'ouverture de l'enquête ICI
  • Télécharger l'avis d'enquête ICI

A partir du 10 décembre 2018 à 9H00 jusqu’au 25 janvier 2019 à 12H00, un lien sera mis en ligne pour accéder aux pièces du dossier ici : http://www.loire.gouv.fr/enquete-publique-relative-au-plan-de-prevention-a6863.html
Grâce à ce lien, le public pourra accéder au registre électronique pour consulter les observations déjà déposées ou y formuler d’éventuelles observations ou contre-propositions.
En plus du site dédié ci-dessus, une adresse électronique sera disponible pour déposer directement d’éventuelles observations ou contre-propositions.

De plus une permanence sera assurée par le commissaire enquêteur en grande salle des services techniques, au 2ème étage de la Mairie de Saint-Chamond :

  • Lundi 10 décembre 2018 de 9h00 à 12h00

OBJECTIFS :

Les consultations officielles se dérouleront au cours du 3ème trimestre 2018 et l'enquête publique au cours du 4ème trimestre 2018.
Enfin, le projet de P.P.R.M. sera soumis à l'avis du conseil municipal après l'approbation du document prévue à la fin du 1er trimestre 2019.

Vous trouverez plus d'informations sur le site de la préfecture de la Loire

Qu’est ce qu’un Plan de Prévention des Risques Miniers (P.P.R.M.)?

Le plan de prévention des risques miniers est un document réalisé par l’Etat qui réglemente l’utilisation des sols en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Les aléas miniers résiduels peuvent être de plusieurs natures avec des incidences différentes, le présent site présente les aléas majoritairement recensés dans les secteurs d’exploitation connus à savoir : effondrement localisé, tassement, glissement ou échauffement.
La Commune de Saint-Chamond fait partie des territoires concernés ce plan relatif aux aléas miniers du bassin charbonnier de la Vallée du Gier.

La construction sur une zone d'aléa minier

Toutes les communes concernées transmettent au service instructeur de la Direction Départementale des Territoires (D.D.T.), les actes d’urbanisme impactés par un aléa minier.

Les avis sont basés sur les considérations suivantes :

  • Pour les projets situés en zone d’aléa de niveau faible, la DDT émettra un avis défavorable en l’absence d’étude géotechnique conclusive intégrant un état des lieux des aléas miniers, de leurs incidences sur le projet, une estimation sommaire des descentes de charge de ce projet et des dispositions constructives adaptées. Si une telle étude est fournie, la DDT ne s’opposera pas à la réalisation du projet mais ne formalisera pas d’avis sur le contenu de l’étude géotechnique.
  • Pour les projets situés en zone d’aléa d’effondrement localisé de niveau moyen (zones à hachures oranges sur les cartes) ainsi que sur les zones d’influence des têtes de puits répertoriées en aléa de niveau moyen ou faible, la DDT émettra un avis défavorable.


La préfecture a édité un document de communication pour plus d'informations


La cartographie

Afin de faciliter le repérage des aléas existants (type, niveau …) pouvant impacter tout projet envisagé sur l’ensemble du territoire concerné, un lien sur les cartes réalisées par GEODERIS est mis à disposition ci-après.

  • Outil de cartographie interactive : Cet outil permet de connaître à la parcelle sur fond de vue aérienne les différents aléas répertoriés. Ce site n’a qu’une valeur informative. Toute information plus précise peut être obtenue auprès de la mairie de la commune concernée.
  • Outil de cartographie interactive des éléments générateurs (cartes informatives) des aléas miniers : Cet outil permet de connaître à la parcelle sur fond de vue aérienne les différents éléments générateurs des aléas miniers repris (entrées de fendues, têtes de puits, affleurements charbonneux, zones de travaux à faible profondeur, ouvrages de dépôt … ) dans les cartes informatives portées à la connaissance des maires en même temps que les cartes d’aléas.

IMPORTANT : Ces éléments n’ont qu’une valeur informative. Ces données ont été établies avec une échelle au 1/2000ème. Il n’est pas possible de se fier à une précision supérieure de positionnement de ces éléments d’information.