LE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Le document du PLU est consultable ci-dessous ainsi qu'au service urbanisme, sans oublier sur le Géoportail de l'urbanisme.
Le PLU approuvé par le Conseil Municipal le 4 février 2013 a été modifié en Conseil Communautaire le 5 octobre 2017.
Révision allégée du PLU 2018 - ENQUETE PUBLIQUE
Le Conseil Communautaire du 26 février 2018 a approuvé l'ouverture et l'organisation d'une enquête publique portant sur le projet de révision allégée du PLU de la commune de Saint-Chamond.
Cette révision allégée a pour objectif d'intégrer les législations intervenues (Lois Grenelle, ALUR et suivante) : consulter l'arrêté complet ici
L'enquête publique se déroulera du 16 mars à partir de 9 h au 16 avril 2018 jusqu'à 16h inclus.
Les permanences du commissaire enquêteur se tiendront en mairie de Saint-Chamond (2ème étage) :
- le vendredi 16 mars 2018 de 9h à 12h
- le vendredi 23 mars 2018 de 9h à 12h
- le mercredi 4 avril 2018 de 13h30 à 17h30
- le mardi 10 avril 2018 de 13h30 à 17h30
- le lundi 16 avril 2018 de 13h30 à 16h
Au cours de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête en mairie ainsi que le sur le site de Saint-Etienne Métropole à l'adresse suivante : https://www.saint-etienne-metropole.fr/institution/vie-democratique/concertations-et-enquetes-publiques
Le Plan Local d'Urbanisme Version 1.4 - approuvé le 4 février 2013 et modifié le 22 janvier 2018
Le document de PLU :
- Rapport de présentation :
sommaire
Partie 1 : Le Diagnostic communal
- Présentation du territoire
- Analyse paysagère et patrimoniale
- Etat initial de l'environnement
- Situation urbaine
- Les évolutions socio-économiques
- Le document d'urbanisme en vigueur avant révision
- Les contraintes d'aménagement
- Les dynamiques d'évolution et les enjeux de développement
Partie 2 : Les dispositions du PLU
- Cadrage et projet d'aménagement et de développement durable
- Le projet réglementaire
- L'évaluation environnementale (EIPPE) - Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)
- Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.)
- Règlement
- Emplacements réservés
- Zonage : plan complet
- Zonage : zoom Sud, zoom Nord, zoom Centre
Les annexes :
- Annexes sanitaires :
- Rapport et plan du réseau d'eau potable
- Rapport et plan du réseau d'assainissement
- Rapport sur l'assainissement collectif et autonome
- Rapport sur les déchets - Servitudes :
- Réseau de Transport d'Electricité (R.T.E): document 1 et document 2
- Réseau ferroviaire
- Liste des servitudes d'utilité publique*
- Plan des servitudes - ZAC des Aciéries :
- Dossier complet de la ZAC - Partie 1
- Dossier complet de la ZAC - Partie 2
- Plan du périmètre de la ZAC
- Classement sonore des infrastructures terrestres :
- Arrêtés des zones de bruit
- Liste des voies bruyantes
- Plan des voies bruyantes
- Liste des infrastructures ferroviaires - Fiches de changements de destination en zone A au titre de l'article L151-11
- Fiches de changements de destination en zone N au titre de l'article L151-11
- Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles d'Inondation (PPRNPi) du Gier*
- Arrêté préfectoral en date du 08/11/2017*
- Carte n°1 du zonage
- Carte n°2 du zonage
- lien vers le document complet* - Canalisations de gaz
- La construction sur sols argileux
- Charte d'intégration urbaine, paysagère et environnementale
- Plans des axes cyclables structurants
- Plan de Prévention des Risques Miniers
- Arrêté en date du 15/10/2014
- Plan annexé - Saisines archéologiques
- Règlement de publicité et zonage
- Périmètre de PAEN
- Régime forestier
- Arrêté
- Plan annexé - Droit de préemption :
- Urbain
- Sur les fonds de commerce - AOC Rigotte de Condrieu
- Linéaire de protection du commerce
* Eléments ayant fait l'objet de la dernière modification.
Si vous avez des questions ou suggestions concernant la mise en place du PLU, veuillez remplir le questionnaire ci-dessous:
