LE PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Le plan d'occupation des sols a été révisé pour devenir un plan local d'urbanisme (PLU).
Le PLU a été approuvé par le Conseil Municipal le 4 février 2013.
Les dernières étapes
Après consultation des personnes publiques associées, une enquête publique s'est déroulée du 15 octobre au 16 novembre 2012.
Compte tenu des remarques faites par ces différents interlocuteurs, le document a été amélioré.
Le document de PLU est désormais consultable ci-dessous ainsi qu'au service urbanisme.
Il sera opposable un mois aprés sa transmission en préfecture.
Le Plan Local d'Urbanisme
Le document de PLU
- Rapport de présentation :
sommaire
Partie 1 : Le Diagnostic communal
- Présentation du territoire
- Analyse paysagère et patrimoniale
- Etat initial de l'environnement
- Situation urbaine
- Les évolutions socio-économiques
- Le document d'urbanisme en vigueur avant révision
- Les contraintes d'aménagement
- Les dynamiques d'évolution et les enjeux de développement
Partie 2 : Les dispositions du PLU
- Cadrage et projet d'aménagement et de développement durable
- Le projet réglementaire
- L'évaluation environnementale (EIPPE) - Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)
- Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.)
- Règlement
- Zonage : plan complet
-
Zonage : zoom sur le centre ville
Les annexes :
- Annexes sanitaires
- Rapport et plan du réseau d'eau potable
- Rapport et plan du réseau d'assainissement
- Rapport sur l'assainissement collectif et autonome
- Rapport sur les déchets - Servitudes:
- Réseau de Transport d'Electricité (R.T.E): document 1 et document 2
- Réseau ferroviaire
- Servitudes d'utilité publique
- Plan des servitudes - ZAC des Acieries :
- Rapport de présentation
- Plan du périmètre
- Etude d'impact - Classement sonore des infrastructures terrestres :
- Arrêtés des zones de bruit
- Liste des voies bruyantes
- Plan des voies bryantes
- Liste des infrastructures ferroviaires - Fiches de changements de destination au titre de l'article L123.3.1
- Plan de Prévention du Risque Inondation (P.P.R.I.)
- Canalisations de gaz
- La construction sur sols argileux
- Charte d'intégration urbaine, paysagère et environnementale
- Plans des axes cyclables structurants
- Plans de Prévention des Risques Miniers en date du 25/05/2012
- Saisines archéologiques
- Règlement de publicité et zonage
- Périmètre de PAEN
Si vous avez des questions ou suggestions concernant la mise en place du PLU, veuillez remplir le questionnaire ci-dessous:
