La révision du plan d'occupation des sols
Le plan d'occupation des sols est aujourd'hui en révision pour devenir un plan local d'urbanisme (PLU).
Le projet a été arrêté en conseil municipal le 5 septembre 2011 (délibération 20110153).
Les plans et règlements, consultables sur cette page ainsi qu'au service urbanisme, ont été soumis à enquête publique du mercredi 8 février au lundi 12 mars 2012 inclus. Les conclusions et rapport du commissaire enquèteur sont dès à présent disponible en mairie, au service urbanisme.
Plan Local d'Urbanisme - arrêté le 5 septembre 2011 :
- Rapport de présentation : sommaire
Partie 1 : Le Diagnostic communal
- Présentation du territoire
- Analyse paysagère
- Analyse patrimoniale
- Etat initial de l'environnement
- Situation urbaine
- Les évolutions socio-économiques
- Le document d'urbanisme en vigueur avant révision
- Les contraintes d'aménagement
- Les dynamiques d'évolution et les enjeux de développement
Partie 2 : Les dispositions du PLU
- Cadrage et projet d'aménagement et de développement durable
- Le projet réglementaire
- L'évaluation environnement (EIPPE) - Projet d'Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.)
- Orientations d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.)
- Règlement
- Emplacements réservés
- Zonage : plan complet
- Zonage : zoom sur le centre ville
Les annexes :
- Annexes sanitaires :
- Rapport et plan du réseau d'eau potable
- Rapport et plan du réseau d'assainissement
- Rapport sur l'assainissement collectif et autonome :
- Sommaire
- Phase 1 : Chapitres I et II
- Phase 1 : Chapitres III, IV et V
- Phase 2 : Chapitres I et II
- Phase 2 : Chapitres III et IV
- Conclusion
- Annexes
- Annexes (suite)
- Annexes (fin)
- Rapport sur les déchets - Servitudes :
- Réseau de Transport d'Electricité (R.T.E.)
- Réseau ferroviaire
- Servitudes d'utilité publique - ZAC des Acieries :
- Rapport de présentation
- Plan du périmètre - Classement sonore des infrastructures terrestres :
- Arrêtés des zones de bruit
- Liste des zones de bruit
- Plans des voies bruyantes
- Liste des infrastructures ferroviaires - Fiches de changements de destination :
- Liste n°1
- Liste n°2
- Liste n°3 - Plan de Prévention du Risque Innondation (P.P.R.I.)
- Réseau gaz
- Le retrait-gonflement des argiles
- La charte d'intégration
Si vous avez des questions ou suggestions concernant la mise en place du PLU, veuillez remplir le questionnaire ci-dessous:
