DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE, DE MARIAGE ET DE DECES EN LIGNE :
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une copie ou un extrait d'acte de naissance, de mariage ou de décès,
vous pouvez effectuer votre demande en ligne.
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Attention: cette rubrique ne concerne pas les actes d'état civil ni les délibérations du conseil municipal.
Pour les demandes d'actes d'état civil, voir l'une des rubriques ci-dessus
Pour les délibérations du conseil municipal, aller dans conseil municipal
Conformément au décret du 30 décembre 2005 et à l'article 24 de la loi du 17 juillet 1978, un agent des services municipaux a été nommé "personne responsable de l'accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation de informations publiques".
Son rôle: réceptionner les demandes d'accès aux documents administratifs et de droit de réutilisation des informations publiques, ainsi que les réclamations, il veille à leur instruction.
Ses coordonnées:
Mairie de Saint-Chamond
Madame Josiane Dervieux
Responsable du service secrétariat général
Avenue Antoine Pinay - BP 148
42 403 Saint-Chamond
ville@saint-chamond.fr (à l'attention de Madame Dervieux)
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